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Mon engagement dans le secteur des transports est étroitement
lié à mon engagement en faveur de l’environnement. Je considère
en effet que le renforcement de la capacité et de la qualité de
l’offre des transports publics est une condition sine qua non de
l’assainissement des bases environnementales de notre système de
transport. La croissance des déplacements doit impérativement
avoir lieu sur le rail.
N’étant pas membre de la Commission des
transports et des télécommunications, je n’ai naturellement pas
pu m’engager avec la même efficacité que dans les domaines
relevant de la Commission de l’environnement, de l’aménagement
du territoire et de l’énergie. J’ai néanmoins été
relativement actif à différents niveaux, à commencer par ma
fonction de vice-président de PRO VELO Suisse et de membre du
Comité de l’ATE Suisse.
Fonds
d’infrastructure
Après la victoire de 2004 lors de la votation
populaire sur le contre-projet AVANTI, (dont j’avais organisé la
campagne romande, avant mon élection au Conseil national), un
compromis a pu voir le jour. Ce compromis permet d’employer pour
les transports publics d’agglomération 5 milliards de francs qui
étaient originellement destinés aux constructions autoroutières.
Il s’agit du produit de l’impôt sur les huiles minérales, qui
sera ainsi pour la première fois utilisé pour les transports
publics d’agglomération. Comme il s’agissait là d’un progrès
important, je me suis engagé, notamment au sein de l’ATE, pour
que nous soutenions ce projet, qui a finalement vu le jour sans
contestation. Pour les Romands, dont les agglomérations ont du
retard en matière de transports publics, il ne fallait pas laisser
passer cette aubaine. Ce projet est l’un des grands succès du PS
et de l’ATE durant cette législature. Il est le fruit de la
victoire en votation populaire sur Avanti. Au Parlement, ce n’est
que sur la question financièrement marginale de la mobilité douce
que j’ai personnellement participé à la mise sur pied de ce
fonds d’infrastructure.
Référence : 05.086
Part
vaudoise pour les transports d’agglomération et ZEB
Une fois le fonds d’agglomération adopté,
encore faut-il que les agglomérations présentent des projets adéquats
et crédibles, qui plus est dans les délais. J’ai cherché à
faire en sorte que le canton de Vaud ne manque pas ces rendez-vous,
tant pour les infrastructures de transports publics d’agglomération
que pour les constructions ferroviaires.
Au plan cantonal, outre quelques interventions
publiques de virulence variable, j’ai participé à de très
nombreuses réunions informelles avec des collègues et des représentants
du canton et des communes pour les sensibiliser à l’enjeu. Ce
travail se poursuit. Pour les projets d’agglomération, il est
particulièrement important de ne pas se disperser et de choisir les
réalisations qui amènent la plus grande plus-value
environnementale. La Loi fédérale l’exige à juste titre, et ce
paramètre pèse le plus lourd dans le choix fédéraux.
S’agissant du futur développement des
infrastructures ferrovaires (ZEB), j’ai notamment déposé une
motion (06.3519) munie de 102 signatures pour qu’une partie du
tronçon Lausanne-Genève soit intégré dans ZEB, le projet des
« futurs développements ferroviaires ». Le Conseil fédéral
a en effet décidé de passer à la trappe les promesses de
Rail 2000. Cette motion est l’un des éléments du dispositif de
lobbing valdo-genevois qui a permis de remonter la troisième voie Renens-Allaman
au rang d’option de développement de première série. Ceci étant,
il reste encore beaucoup à faire pour que cette réalisation soit
financée,de surcroît dans des délais raisonnables, c’est à
dire d’ici 2020, et non après 2030. La présentation faite par
l’Office fédéral des transports le 9 août 2007 a confirmé que
le chemin était encore long, puisque les options de développement
ne sont toujours pas financée. La proposition d’augmenter de 30,5
à 31,5 milliards l’enveloppe du fond FTP représente néanmoins
un premier pas important : pour la première fois, on reconnaît
que le problème des surcoûts du Gothard ne peuvent pas être résolus
au détriment des lignes du plateau. Et l’intention de la Confédération
d’investir 50 millions dans la planification de détail des
options de développement montre qu’il vaut la peine de continuer
à revendiquer leur réalisation.
Conjointement avec ma collègue Jacqueline Fehr
(PS – Winterthur), nous avons mis sur pied un réseau de 65
parlementaires de tous les partis et de tous les régions. Ce groupe
cherche au niveau parlementaire une solution pour obtenir la réalisation
anticipée de ZEB et la réalisation des principales options de développement.
Cet objet n’est pas encore au Parlement. Lien de
la procédure de consultation :
Trouver
de nouvelles sources de financement pour les infrastructures de
transports publics (taxe CO2)
Après avoir interpellé le Conseil fédéral au
sujet du lien entre les émissions de CO2 des transports et le réchauffement
climatique (07.3071), j’ai proposé de combler les lacunes de
financement de la deuxième étape de rail 2000 (ZEB) en
utilisant une partie des recettes de la future taxe CO2 sur les
carburants. Ce modèle permettrait de mettre 4 milliards à
disposition de 2009 à 2018. Il contribue à résoudre d’un coup
deux problèmes majeurs : le réchauffements climatique et le
financement des transports publics. Le fait d’appréhender
ensemble les deux problèmes permet un renforcement des solutions.
Cette proposition, qui offre une alternative à
l’augmentation de l’endettement du Fonds de financement des
transports publics (FTP), permettrait de réaliser la seconde étape
de rail 2000 dans les délais.
Références
La
polémique 3ème voie Lausanne-Genève
Vue
d’ensemble des variantes de financement
La proposition d’affectation partielle de la
taxe CO2 pour le financement des infrastructures de transports
publics, résumé : Utiliser
la taxe CO2 sur les carburants pour financer les infrastructures
ferroviaires (20 mai 2007)
Résumé /
Détails
(PDF) Zusammenfassung
/ Detailkonzept
(PDF)
Numéro de l’initiative parlementaire 07.408
sur la taxe CO2 Carburant (voir
ci-dessus). L’affectation partielle ne fait pas l’objet d’une
intervention parlementaire : la proposition devrait se concrétiser
sous la forme d’un amendement dans un des projets de loi relatif
aux transports.
Au niveau
associatif
Au sein de l’ATE (www.ate.ch)
je travaille en particulier pour essayer de stopper la machine
infernale de financement des constructions autoroutières. Cet
argent doit être investi dans les transports publics. L’une des
pistes de travail est le lancement d’une initiative populaire pour
le renforcement des transports publics, dont l’objectif serait de
supprimer l’affectation obligatoire à la route de la grande
majorité du produit des impôts sur les huiles minérales. En tant
que membre du comité depuis l’été 2006, j’ai consacré
passablement de temps au fonctionnement interne de l’association,
qui avait beaucoup souffert de la période de crise 2004-2005.
Comme vice-président de PRO VELO Suisse (www.pro-velo.ch),
mon engagement a surtout consisté à intégrer la Suisse romande
dans l’association nationale et à obtenir l’adoption de la dénomination
PRO VELO, d’abord pour la Suisse romande, puis désormais pour
toute la Suisse. Cette visibilité accrue et le lancement
d’un journal romand sont les premiers résultats tangibles de cet
engagement. De manière générale, je me suis efforcé de
promouvoir la mobilité douce, notamment dans les projets d’agglomération.
Pour montrer l’exemple, à titre symbolique, je me suis rendu en
juin 2006 à vélo de Lausanne à au Palais fédéral, dans le cadre
de l’Action « Bike to Work », en compagnie de mes collègues
Yves Guisan et Yves Christen
RN, août 2007
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Bilan
et perspective
2004-2007 (téléch. le pdf complet)
Contenu de la page
1.Fonds d’infrastructure
2.Part vaudoise pour les transports d’agglomération et ZEB
3.Trouver de nouvelles sources de financement pour les infrastructures de transports publics (taxe CO2)
4. Au niveau associatif
Les chapitres du bilan
Introduction
1) Lutte
contre le réchauffement climatique et affranchissement des énergies
fossiles
2) Approvisionnement
en électricité et production d’électricité d’origine
renouvelables
3) Qualité
de l’air, lutte contre le bruit et divers
4) Transports
5) Justice
fiscale
6) Modernisation
sociale et égalité des chances
7) Institutions
et territoire
8)
Europe
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