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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Bilan 2004-2007

Transports

Mon engagement dans le secteur des transports est étroitement lié à mon engagement en faveur de l’environnement. Je considère en effet que le renforcement de la capacité et de la qualité de l’offre des transports publics est une condition sine qua non de l’assainissement des bases environnementales de notre système de transport. La croissance des déplacements doit impérativement avoir lieu sur le rail.

 N’étant pas membre de la Commission des transports et des télécommunications, je n’ai naturellement pas pu m’engager avec la même efficacité que dans les domaines relevant de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. J’ai néanmoins été relativement actif à différents niveaux, à commencer par ma fonction de vice-président de PRO VELO Suisse  et de membre du Comité de l’ATE Suisse.

Fonds d’infrastructure

Après la victoire de 2004 lors de la votation populaire sur le contre-projet AVANTI, (dont j’avais organisé la campagne romande, avant mon élection au Conseil national), un compromis a pu voir le jour. Ce compromis permet d’employer pour les transports publics d’agglomération 5 milliards de francs qui étaient originellement destinés aux constructions autoroutières. Il s’agit du produit de l’impôt sur les huiles minérales, qui sera ainsi pour la première fois utilisé pour les transports publics d’agglomération. Comme il s’agissait là d’un progrès important, je me suis engagé, notamment au sein de l’ATE, pour que nous soutenions ce projet, qui a finalement vu le jour sans contestation. Pour les Romands, dont les agglomérations ont du retard en matière de transports publics, il ne fallait pas laisser passer cette aubaine. Ce projet est l’un des grands succès du PS et de l’ATE durant cette législature. Il est le fruit de la victoire en votation populaire sur Avanti. Au Parlement, ce n’est que sur la question financièrement marginale de la mobilité douce que j’ai personnellement participé à la mise sur pied de ce fonds d’infrastructure.

Référence : 05.086

Part vaudoise pour les transports d’agglomération et ZEB

Une fois le fonds d’agglomération adopté, encore faut-il que les agglomérations présentent des projets adéquats et crédibles, qui plus est dans les délais. J’ai cherché à faire en sorte que le canton de Vaud ne manque pas ces rendez-vous, tant pour les infrastructures de transports publics d’agglomération que pour les constructions ferroviaires. 

Au plan cantonal, outre quelques interventions publiques de virulence variable, j’ai participé à de très nombreuses réunions informelles avec des collègues et des représentants du canton et des communes pour les sensibiliser à l’enjeu. Ce travail se poursuit. Pour les projets d’agglomération, il est particulièrement important de ne pas se disperser et de choisir les réalisations qui amènent la plus grande plus-value environnementale. La Loi fédérale l’exige à juste titre, et ce paramètre pèse le plus lourd dans le choix fédéraux.

S’agissant du futur développement des infrastructures ferrovaires (ZEB), j’ai notamment déposé une motion (06.3519) munie de 102 signatures pour qu’une partie du tronçon Lausanne-Genève soit intégré dans ZEB, le projet des « futurs développements ferroviaires ». Le Conseil fédéral a en effet  décidé de passer à la trappe les promesses de Rail 2000. Cette motion est l’un des éléments du dispositif de lobbing valdo-genevois qui a permis de remonter la troisième voie Renens-Allaman au rang d’option de développement de première série. Ceci étant, il reste encore beaucoup à faire pour que cette réalisation soit financée,de surcroît dans des délais raisonnables, c’est à dire d’ici 2020, et non après 2030. La présentation faite par l’Office fédéral des transports le 9 août 2007 a confirmé que le chemin était encore long, puisque les options de développement ne sont toujours pas financée. La proposition d’augmenter de 30,5 à 31,5 milliards l’enveloppe du fond FTP représente  néanmoins un premier pas important : pour la première fois, on reconnaît que le problème des surcoûts du Gothard ne peuvent pas être résolus au détriment des lignes du plateau. Et l’intention de la Confédération d’investir 50 millions dans la planification de détail des options de développement montre qu’il vaut la peine de continuer à revendiquer leur réalisation.

Conjointement avec ma collègue Jacqueline Fehr (PS – Winterthur), nous avons mis sur pied un réseau de 65 parlementaires de tous les partis et de tous les régions. Ce groupe cherche au niveau parlementaire une solution pour obtenir la réalisation anticipée de ZEB et la réalisation des principales options de développement.

Cet objet n’est pas encore au Parlement. Lien de la procédure de consultation : 

Trouver de nouvelles sources de financement pour les infrastructures de transports publics (taxe CO2)

Après avoir interpellé le Conseil fédéral au sujet du lien entre les émissions de CO2 des transports et le réchauffement climatique (07.3071), j’ai proposé de combler les lacunes de financement de la deuxième étape de rail 2000  (ZEB) en utilisant une partie des recettes de la future taxe CO2 sur les carburants. Ce modèle  permettrait de mettre 4 milliards à disposition de 2009 à 2018. Il contribue à résoudre d’un coup deux problèmes majeurs : le réchauffements climatique et le financement des transports publics. Le fait d’appréhender ensemble les deux problèmes permet un renforcement des solutions.

Cette proposition, qui offre une alternative à l’augmentation de l’endettement du Fonds de financement des transports publics (FTP), permettrait de réaliser la seconde étape de rail 2000 dans les délais.

 

Références

La polémique 3ème voie Lausanne-Genève 

Vue d’ensemble des variantes de financement

La proposition d’affectation partielle de la taxe CO2 pour le financement des infrastructures de transports publics, résumé :  Utiliser la taxe CO2 sur les carburants pour financer les infrastructures ferroviaires (20 mai 2007) Résumé / Détails (PDF) Zusammenfassung / Detailkonzept (PDF)

Numéro de l’initiative parlementaire 07.408 sur la taxe CO2 Carburant (voir ci-dessus). L’affectation partielle ne fait pas l’objet d’une intervention parlementaire : la proposition devrait se concrétiser sous la forme d’un amendement dans un des projets de loi relatif aux transports.

Au niveau associatif

Au sein de l’ATE (www.ate.ch) je travaille en particulier pour essayer de stopper la machine infernale de financement des constructions autoroutières. Cet argent doit être investi dans les transports publics. L’une des pistes de travail est le lancement d’une initiative populaire pour le renforcement des transports publics, dont l’objectif serait de supprimer l’affectation obligatoire à la route de la grande majorité du produit des impôts sur les huiles minérales. En tant que membre du comité depuis l’été 2006, j’ai consacré passablement de temps au fonctionnement interne de l’association, qui avait beaucoup souffert de la période de crise 2004-2005.

Comme vice-président de PRO VELO Suisse (www.pro-velo.ch), mon engagement a surtout consisté à intégrer la Suisse romande dans l’association nationale et à obtenir l’adoption de la dénomination PRO VELO, d’abord pour la Suisse romande, puis désormais pour toute la Suisse.  Cette visibilité accrue et le lancement d’un journal romand sont les premiers résultats tangibles de cet engagement. De manière générale, je me suis efforcé de promouvoir la mobilité douce, notamment dans les projets d’agglomération. Pour montrer l’exemple, à titre symbolique, je me suis rendu en juin 2006 à vélo de Lausanne à au Palais fédéral, dans le cadre de l’Action « Bike to Work », en compagnie de mes collègues Yves Guisan et Yves Christen

 

RN, août 2007

Bilan et perspective 2004-2007 (téléch. le pdf complet)

Contenu de la page

1.Fonds d’infrastructure

2.Part vaudoise pour les transports d’agglomération et ZEB

3.Trouver de nouvelles sources de financement pour les infrastructures de transports publics (taxe CO2)

4. Au niveau associatif

Les chapitres du bilan

Introduction

1) Lutte contre le réchauffement climatique et affranchissement des énergies fossiles

2) Approvisionnement en électricité et production d’électricité d’origine renouvelables

3) Qualité de l’air, lutte contre le bruit et divers

4) Transports

5) Justice fiscale

6) Modernisation sociale et égalité des chances

7) Institutions et territoire

8) Europe

 

 

 

 

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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27.3.2017