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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Bilan 2004-2007

Europe

Cette législature a été marquée par un puissant renforcement des liens matériels et juridiques de la Suisse avec l’Europe. La participation à Schengen-Dublin, l’extension de la libre circulation à l’Est et le « milliard de cohésion » en sont les exemples les plus marquants. C’est essentiellement sur ce dernier domaine que je me suis engagé, dans le cadre de la votation populaire de novembre 2006.

Au fil des années, la Suisse est devenue une sorte de membre de l’UE sans droit de vote : nous appliquons quasiment toutes les politiques européennes et nous participons en partie à leur financement (Milliard de cohésion, construction des transversales alpines, fiscalité de l’épargne). Dans tous les domaines de ce bilan, du réchauffement climatique aux affaires militaires en passant par la fiscalité, l’Europe influence de manière décisive les politiques suisses. Par contre, la Suisse n’a rien à dire, ne participant ni au Conseil des ministres, ni au Parlement, ni à la Commission. Cette situation est indigne d’un pays démocratique.

Vu l’hystérie nationaliste qui prédomine, il était impossible de faire avancer frontalement la cause de l’adhésion à l’UE pendant cette législature. J’ai donc choisi une approche plus pédagogique :

  • En reprenant la présidence du groupe parlementaire Suisse-UE, et en organisant tous les trois mois une séance d’info sur la manière dont s’exerce le pouvoir au sein de l’UE. L’idée consiste inviter des orateurs des pays voisins, représentant des Länder, des lobbies ou autre, pour nous expliquer comment ils agissent pour se faire entendre à Bruxelles. L’idée consiste à montrer qu’en étant membre, la Suisse pourrait reconquérir une influence sur son propre destin, influence perdue au fil des années.
  • A la suggestion du NOMES, j’ai demandé par un postulat de signaler dans le recueil systématique du droit suisse les dispositions qui sont reprises du droit européen. Il s’agit évidemment de montrer l’ampleur de l’influence européenne, mais aussi de faciliter la vie des praticiens, qui doivent, dans l’application ces dispositions intégrer la jurisprudence européenne. (No de dossier 06.3839).
  • Dans mes interventions sur les autres domaines, notamment dans la politique énergétique et climatique, j’ai essayé de mettre en évidence la dimension européenne.

 

RN, août 2007

Le site du NOMES (Nouveau Mouvement européen Suisse).

Bilan et perspective 2004-2007 (téléch. le pdf complet)

Les chapitres du bilan

Introduction

1) Lutte contre le réchauffement climatique et affranchissement des énergies fossiles

2) Approvisionnement en électricité et production d’électricité d’origine renouvelables

3) Qualité de l’air, lutte contre le bruit et divers

4) Transports

5) Justice fiscale

6) Modernisation sociale et égalité des chances

7) Institutions et territoire

8) Europe

 

 

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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27.3.2017