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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Bilan 2004-2007

Qualité de l’air, lutte contre le bruit et divers

Pollution dues aux moteurs des motos et scooters

Les moteurs des deux roues sont souvent très polluants, alors même qu’ils consomment relativement peu de carburant. En plus, ils sont souvent très bruyants. Objectivement, leur bilan écologique n’est pas très bon, alors que techniquement, il pourrait l’être. De nombreuses personnes préfèrent le scooter à la voiture en croyant préserver l’environnement. Ce faisant, elles, ignorent que le moteur deux temps du scooter peut être jusqu’à 100x plus nuisible s’agissant de certains polluants (hydrocarbures), en raison de problèmes de conception et de réglage. Il faut dire que les normes européennes, que nous appliquons aussi dans le domaine, sont nettement moins exigentes avec les deux-roues qu’avec les voitures. Et que, selon le TCS lui-même, la majorité des scooters neufs ne respectent pas les normes anti-pollution pourtant assez larges.

Pour empoigner ce problème, j’ai déposé un postulat et une motion.

  • Mon postulat 05.3257 « Renforcer les normes de l'UE pour les moteurs deux-temps » a été accepté malgré l’opposition de l’UDC. Il demande au Conseil fédéral d’intervenir auprès de l’Union européenne pour renforcer les normes. Comme élu d’un pays « auto-satellisé », je n’ai aucun moyen démocratique d’intervenir au sein de l’UE. C’est un exemple concret de l’aliénation démocratique que subit la Suisse en n’étant pas membre de l’UE. Si la Suisse avait des élus au Parlement européen, c’est dans cette enceinte qu’il faudrait idéalement intervenir.
  • Ma motion 05.3249 « Favoriser l'immatriculation de motos et scooters à quatre temps » cherchait à établir une taxation des motos polluantes lors de l’importations. A la surprise générale, elle a passé le cap du Conseil national, malgré l’opposition ferme du Conseiller fédérél Hans-Rudolf Merz. La commission du Conseil des Etats a reconnu la pertinence du problème que je soulevais, tout en émettant des doutes juridique sur l’instrument que j’avais proposé. Elle en a toutefois proposé un autre à savoir l’instauration d’un contrôle anti-pollution pour les motos, analogue à celui des voitures. La motion correspondante (06.3421) a été acceptée par le Conseil des Etats et la Commission du National, mais n’a pas encore pu être traité au plénum, faute de temps. Elle devrait cependant passer sans difficulté.

Nos de dossier 05.3257, 05.3249 et 06.3421

Filtre à particules sur les chantiers

L’UDC Glaronnais This Jenny avait fait accepter une motion 05.3499 visant à harmoniser entre les cantons l’exécution de l’obligation d’installer un filtre à particules sur les chantiers. Ce faisant, il levait un véritable lièvre, car les directives fédérales sont compliquées et appliquées très différemment d’un canton à l’autre. En plus du caractère peu logique des critères de l’obligation, on observe sur le terrain de la vulgaire triche (sous la forme d’attrapes ressemblant extérieurement à des filtres !) et des distorsions de concurrence entre cantons.

Malheureusement, la motion Jenny était ambiguë, en ce sens qu’il n’était pas clair si l’harmonisation devait se faire à la hausse ou à la baisse. A vrai dire, sa démarche avait l’air très inspirée pas sa collègue de parti Jasmin Hutter, dont l’entreprise familiale vend des machines de chantier et qui mène une croisade contre le filtre à particules.

En cherchant le dialogue avec les représentants éclairés de la branche de la construction et en m’appuyant sur les spécialistes du syndicat UNIA, j’ai pu obtenir la modification du texte de la motion et la clarification des intentions. J’ai ensuite été rapporteur de la commission, pour pouvoir contrôler la bonne interprétation du texte. L’harmonisation souhaitée de la mise en oeuvre doit éliminer autant que possible les disparités entre les cantons et favoriser l'emploi accru du filtre à particules pour les machines de chantier. Les détails devront encore être élaborés, mais ils iront vraisemblablement vers une obligation du filtre pour les machines neuves à partir d’un seuil de puissance assez bas. L’obligation d’équiper les machines anciennes sera modulée en fonction de la taille de la machine et de son espérance de vie résiduelle.

Ainsi, j’espère avoir contribué à un progrès substantiel pour les travailleurs de la construction et pour le voisinage des chantiers, même si un bilan sérieux ne pourra être tiré qu’au moment de la mise en œuvre. Dans tous les cas, cette démarche a largement cassé l’élan des adversaires des filtres à particules, particulièrement bien représentés à l’UDC.

No de dossier : 05.3499

Soutien et diversification des parcs naturels

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi pour  permettre la reconnaissance de différents types de parc naturels régionaux, nationaux et péri-urbains. Ce projet, intéressant pour l’environnement et le développement durable dans les régions périphériques, n’a pas posé de problème particulier. Le financement, jusqu’à 10 millions par an, sera obtenu en réallouant des moyens à l’intérieur du budget de l’Office fédéral de l’environnement.

Dans ce dossier, j’ai consacré passablement d’énergie à tenir la barre en tant que rapporteur de commission,  de manière à garder la cohérence et éviter une réduction des exigences posées aux différentes projets.

No de dossier 05.027

Divers dans le secteur de l’environnement et de l’énergie

Au chapitre des divers en matière d’énergie et d’environnement, j’ai :

  • interpellé le Conseil fédéral sur la recherche énergétique (05.3853)
  • participé à la tentative, infructueuse, d’empêcher une modification de la loi sur les eaux, visant à la réduction du niveau de contrôle de sécurité des citernes à mazout. (04.086).
  • tenté, sans succès, de défendre l’initiative parlementaire de Jean-Noel Rey pour que la Confédération adopte une politique préventive plus marque en matière de dangers naturels, et en particuliers de tremblements de terre. (05.401)
  • tenté, également sans succès, d’éviter une coupe dans le budget 2006 de l’Office fédéral de l’Environnement

 

RN, août 2007

Bilan et perspective 2004-2007 (téléch. le pdf complet)

Contenu de cette page

1) Pollution dues aux moteurs des motos et scooters

2) Filtre à particules sur les chantiers

3) Soutien et diversification des parcs naturels

4) Divers dans le secteur de l’environnement et de l’énergie


Les chapitres du bilan

Introduction

1) Lutte contre le réchauffement climatique et affranchissement des énergies fossiles

2) Approvisionnement en électricité et production d’électricité d’origine renouvelables

3) Qualité de l’air, lutte contre le bruit et divers

4) Transports

5) Justice fiscale

6) Modernisation sociale et égalité des chances

7) Institutions et territoire

8) Europe

 

 

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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27.3.2017