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Le découpage territorial et les institutions de
la Suisse datent du XIXème siècle. Depuis cette époque, les
frontières cantonales et communales sont grosso modo restées
immuables. Ce découpage constitue le maillage de la démocratie et
des politiques publiques. Constitué à la fin de l’époque napoléonienne,
il ne reflète pourtant plus du tout la réalité économique et
sociale, qui a complètement changé d’échelle : les villes
se sont développées bien au delà de leurs frontières, les petits
cantons sont complètement tournés vers les grands centres, et il
n’existe plus de domaine qui ne soit organisé de manière à
enjamber ce découpage. Cette imbrication dans la mise en œuvre des
politiques publiques, certes pragmatique, est déficiente à bien
des égards : compliquée à gérer, manquant de transparence,
souvent inefficace, elle échappe largement au contrôle démocratique
par un parlement.
Au XXème siècle, la Suisse a manqué le
rendez-vous démocratique européen. Les décisions de l’UE
marquent tous les domaines de la vie, au point que cette influence
largement unilatérale a été formalisée dans des accords bilatéraux.
Mais en refusant obstinément de participer aux institutions européennes,
la Suisse renonce à influencer démocratiquement les décisions qui
la concernent au premier chef. On reproduit donc vers le haut,
c’est à dire l’Europe, les mêmes types de travers que l’on
observe horizontalement entre les cantons et les communes.
Tant au niveau interne qu’international, la
non-coïncidence du découpage politique et de la vie économique et
sociale a également de graves implications fiscales, en provoquant
les bases d’une concurrence biaisée. Cela menace le financement
des tâches publiques. Enfin, le système de gouvernement Suisse,
vieux de 150 ans, a vraiment besoin d’un nouveau souffle.
La modernisation des institutions et des structures
étatiques devrait à mon sens être un chantier prioritaire. Au
lieu de s’attaquer à la forme, comme on l’a fait avec la révision
totale de la Constitution de 1999 et avec la nouvelle répartition
des tâches, il faudrait empoigner la question du découpage
territorial, du système de gouvernement et de notre implication en
Europe. En négligeant ces questions, la Suisse ne court pas à la
catastrophe immédiate, raison pour laquelle ce thème n’est pas
traité. Mais l’immobilisme actuel érode peu à peu la capacité
des collectivités publiques à exercer une emprise sur le cours des
choses. Et donc à agir efficacement sur les deux axes politiques détaillés
ci-dessous.RN, août 2007
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Bilan
et perspective (téléch. le pdf complet)
Les chapitres "Perspective"
Introduction
1) Institutions
et territoire
2) Pour
un bien-être partagé
3) Préserver
les bases physiques
Les candidat-e-s PS
au Conseil national 2007
La traduction française des contributions de Roger Nordmann sur NZZ Votum |
