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L'Omnibus (Journal d'Orbe) 24.1.2017
Excessive,
la RIE III fédérale doit être rejetée Le
parti socialiste vaudois a soutenu la RIE III cantonale, mais combat
la RIE III fédérale. Le paradoxe n’est qu’apparent. En effet,
le projet vaudois de réforme de la fiscalité des entreprises était
raisonnable, alors que sa version fédérale fait courir des risques
insensés aux finances publiques. Après
de sérieuses négociations, le projet vaudois a mis en place des
solutions équilibrées. D’un côté, le calcul du bénéfice
imposable inclut désormais tous les bénéfices des entreprises,
quelle que soit leur origine. De l’autre, la forte baisse du taux
est compensée par une amélioration des prestations sociales, à
laquelle les entreprises contribuent, notamment par l’entremise
des cotisations d’allocations familiales. A
l’inverse, la RIE III fédérale s’avère totalement déséquilibrée.
Partant de la nécessité d’abolir les « statuts spéciaux »,
qui favorisaient certaines entreprises étrangères, le Parlement a
réintroduit des astuces tout aussi toxiques. Le débat a totalement
dérapé et une indispensable mise à jour du système s’est
transformée en festival de cadeaux fiscaux. Au final, les finances
publiques risquent de perdre 3 milliards de francs. Un tel trou dans
les caisses ne pourra pas être sans conséquence. Soit les
collectivités publiques devront réduire leurs prestations. Soit il
faudra un jour augmenter les impôts des personnes physiques. Pour
justifier ce bradage fiscal, ses partisans n’ont qu’un mot à la
bouche : l’emploi. Malheureusement, cet argument ne tient
pas. En Suisse, l’emploi dépend très fortement de la bonne santé
des PME. Or, 81% des PME ne font pas, ou quasiment pas, de bénéfices
et ne sont donc pas concernées par la RIE III. En réalité, la
ribambelle de déductions prévues profitera essentiellement aux très
grandes entreprises, plus précisément encore à leurs
actionnaires, qui résident souvent à l’étranger. Quant à la crainte que ces entreprises filent à l’étranger, si elles ne reçoivent pas de nouveaux cadeaux, elle relève de l’intoxication. Selon une étude commandée par la Confédération au bureau BAK, pour trouver des taux nettement plus bas que ceux pratiqués en Suisse, il faut se rendre en Bosnie ou en Bulgarie. Ou au Bahamas. En fait, le maintien d’entreprises saines exige une formation de qualité, de bonnes infrastructures et un climat social apaisé, conditions exigeant toutes des prestations publiques fortes et durablement financées. Actricle
complémentaire: Le
refus de la RIE III fédérale menace-t-il le projet vaudois? Non,
au contraire.
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |