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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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L'Omnibus (Journal d'Orbe) 24.1.2017 

 

Excessive, la RIE III fédérale doit être rejetée

Le parti socialiste vaudois a soutenu la RIE III cantonale, mais combat la RIE III fédérale. Le paradoxe n’est qu’apparent. En effet, le projet vaudois de réforme de la fiscalité des entreprises était raisonnable, alors que sa version fédérale fait courir des risques insensés aux finances publiques.

Après de sérieuses négociations, le projet vaudois a mis en place des solutions équilibrées. D’un côté, le calcul du bénéfice imposable inclut désormais tous les bénéfices des entreprises, quelle que soit leur origine. De l’autre, la forte baisse du taux est compensée par une amélioration des prestations sociales, à laquelle les entreprises contribuent, notamment par l’entremise des cotisations d’allocations familiales.

A l’inverse, la RIE III fédérale s’avère totalement déséquilibrée. Partant de la nécessité d’abolir les « statuts spéciaux », qui favorisaient certaines entreprises étrangères, le Parlement a réintroduit des astuces tout aussi toxiques. Le débat a totalement dérapé et une indispensable mise à jour du système s’est transformée en festival de cadeaux fiscaux. Au final, les finances publiques risquent de perdre 3 milliards de francs. Un tel trou dans les caisses ne pourra pas être sans conséquence. Soit les collectivités publiques devront réduire leurs prestations. Soit il faudra un jour augmenter les impôts des personnes physiques.

Pour justifier ce bradage fiscal, ses partisans n’ont qu’un mot à la bouche : l’emploi. Malheureusement, cet argument ne tient pas. En Suisse, l’emploi dépend très fortement de la bonne santé des PME. Or, 81% des PME ne font pas, ou quasiment pas, de bénéfices et ne sont donc pas concernées par la RIE III. En réalité, la ribambelle de déductions prévues profitera essentiellement aux très grandes entreprises, plus précisément encore à leurs actionnaires, qui résident souvent à l’étranger.

Quant à la crainte que ces entreprises filent à l’étranger, si elles ne reçoivent pas de nouveaux cadeaux, elle relève de l’intoxication. Selon une étude commandée par la Confédération au bureau BAK, pour trouver des taux nettement plus bas que ceux pratiqués en Suisse, il faut se rendre en Bosnie ou en Bulgarie. Ou au Bahamas. En fait, le maintien d’entreprises saines exige une formation de qualité, de bonnes infrastructures et un climat social apaisé, conditions exigeant toutes des prestations publiques fortes et durablement financées.

Actricle complémentaire: Le refus de la RIE III fédérale menace-t-il le projet vaudois? Non, au contraire.

 

 

 

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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27.3.2017