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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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19.1.2017 

Le refus de la RIE III fédérale menace-t-il le projet vaudois? Non, au contraire.

Vaudoises et Vaudois

Plusieurs personnes m’ont demandé si la réforme fiscale vaudoise et son volet social (assurance maladie, crèche et garderies, allocations familiale etc) étaient menacés en cas de refus de la réforme fédérale.

La réponse est « non ». Ou même plus exactement « non, au contraire ». En effet, le refus des excès de la RIE III fédérale consolidera le projet vaudois.

Pourquoi non ?

Pour entrer définitivement en vigueur en 2019, la réforme vaudoises a besoin de deux choses :

1)      La suppression dans la loi fédérale des « statuts spéciaux », c’est-à-dire les rabais actuels pour sociétés internationales.

2)      Une contribution financière de la Confédération pour amortir le choc sur le budget cantonal de la baisse du taux d’imposition du bénéfice dans le canton, déjà décidée sur Vaud.

Ces deux choses ne sont pas contestées et feront partie du paquet de remplacement à adopter immédiatement après le refus par le peuple. Vu la pression européenne, le Parlement ne pourra pas trainer avec la proposition de remplacement.

Pourquoi « au contraire » ?

Ce que nous contestons, c’est l’introduction d’une ribambelles de nouvelles astuces intransparentes et non-chiffrées dans la loi fédérale. Or, certaines astuces sont obligatoires pour les cantons. Ces astuces sont non-seulement plus vastes que les anciens rabais que l’on veut supprimer, mais elles menacent l’équilibre du projet vaudois.

En effet, le volet fiscal  du projet vaudois repose sur un échange équitable : on baisse le taux d’imposition pour toutes les entreprises, mais en contre-partie, tous les bénéfices sont désormais imposables, sans exceptions, et il n’y a plus de rabais. Or, avec ses astuces, le projet fédéral sabote l’équilibre du paquet cantonal. En cas de oui le 12 février, il y aura de nouveau de vastes bénéfices qui échappent complètement à l’imposition.

On voit donc que pour préserver l’équilibre de la réforme vaudoise, il faut renvoyer le paquet fédéral à l’expéditeur pour que le Parlement adopte un nouvelle version sans le festival d’astuces.

 

 Plus de détails sous :  https://goo.gl/rOQ8Kg

 

 

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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23.3.2017