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(PSV 21.10.2016) Initiative «pour la sortie programmée du nucléaire»: La
fixation d'un délai est le complément judicieux de la stratégie
énergétique 2050 Le 27 novembre,
nous votons sur l’initiative constitutionnelle des verts pour la
sortie programmée de l’énergie nucléaire». Par ailleurs, le 30
septembre, le Parlement a définitivement adopté la stratégie énergétique
2050. Si le référendum annoncé aboutit, une seconde votation
populaire aura lieu, vraisemblablement le 21 mai 2017. Décryptage
des enjeux. Fondamentalement,
la stratégie énergétique 2050 et l’initiative pour la sortie du
nucléaire partagent les mêmes objectifs: construire un
approvisionnement énergétique fondé sur les énergies
renouvelables et l’efficacité énergétique. Mais les deux démarches
sont totalement différentes, ce qui les rend complémentaires. La stratégie énergétique
2050, lancée par le Conseil fédéral, est un véritable plan
d’action pour développer l’électricité renouvelable ainsi que
réduire les émissions de CO2 des bâtiments et des véhicules.
C’est une nouvelle politique énergétique qui va clairement dans
la bonne direction et libère les moyens nécessaires. Si elle entre
définitivement en vigueur, elle permettra de remplacer grosso modo
la moitié de la production nucléaire actuelle. Lorsqu’une partie
de ce chemin aura été parcourue, il faudra décider d’une étape
ultérieure. Sur le plan du nucléaire, la stratégie énergétique
ancre dans la loi l’interdiction de construire des nouvelles
centrales nucléaires. Il a fallu plus de 40 ans de lutte pour
obtenir une majorité au Conseil fédéral et au Parlement en faveur
de cette position. C’est une percée majeure. De mon point de vue,
on ne saurait reprocher à la stratégie énergétique de ne pas résoudre
l’entier de tous les problèmes jusqu’à la fin des temps. Elle
permet de faire une partie importante du chemin dans la bonne
direction, et mérite à ce titre d’être fermement soutenue. La stratégie énergétique
2050 comporte cependant une lacune: elle ne règle pas la date
d’arrêt des anciennes centrales nucléaires et omet de renforcer
le dispositif de sécurité pour ces machines. De ce fait, la Suisse
risque de devenir un véritable EMS pour centrales nucléaires. Le
plus vieux réacteur du monde sensé être encore en service se
trouve être Beznau 1. Depuis un an et demi, il est cependant «provisoirement»
à l’arrêt en raison de graves défauts du métal de la cuve de
pression. Si l’on prend également en considération l’arrêt
imprévu de Beznau 2 au cours de la deuxième moitié de l’année
passée et celui non programmé pour Leibstadt jusqu’en février
2017, on mesure combien ce parc vieillissant constitue un risque non
seulement pour la population, mais pour la sécurité de
l’approvisionnement énergétique également. L’initiative
populaire «pour la sortie programmé de l’énergie nucléaire»,
qui a été lancée par les Verts après Fukushima, se place au
niveau des grands principes: sortie du nucléaire, énergies
renouvelables et efficacité, via un article constitutionnel générique,
mais sans mesures concrètes. On ne saurait d’ailleurs lui
reprocher ce dernier point, dans la mesure où les détails des lois
n’ont pas à figurer dans la Constitution. La véritable
plus-value de l’initiative ne se trouve donc pas au niveau des
mesures concrètes, mais plutôt dans les dispositions transitoires,
qui prévoient une durée d’exploitation maximale de 45 ans pour
les centrales nucléaires existantes. De ce fait, l’initiative
apporte précisément le complément nécessaire à la stratégie énergétique
2050, à savoir un délai de fermeture des centrales, indispensable
pour garantir la sécurité publique. Le groupe
socialiste aux Chambres fédérales a par ailleurs commandé au
professeur Riva* un avis de droit très fouillé sur la question
d’une éventuelle indemnisation consécutive à l’arrêt des
centrales nucléaires. L’expert parvient à la conclusion
suivante: si l’on considère que l’arrêt des centrales nucléaires
est demandée pour des raisons de sécurité, aucune indemnité
n’est due. Si la justice finissait malgré tout par considérer
que la mise hors service est imputable à des considérations
politiques, une indemnité pourrait être due. Toutefois, il faut
que les exploitants puissent prouver qu’ils auraient pu vendre
leurs centrales nucléaires ou en retirer un bénéfice sans leur
arrêt forcé. Or, il se trouve que ces deux conditions ne sont pas
remplies: les centrales nucléaires
sont de plus en plus déficitaires, et la tentative du groupe Alpiq
de se débarrasser de ses participations nucléaires a fait long
feu. Malgré des contacts pris dans toute l’Europe, aucun acheteur
n’a pu être trouvé. Pour toutes ces raisons, le PS soutient à la fois la stratégie énergétique 2050 et l’initiative «pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» en votation le 27 novembre. *lien vers
l'expertise du Prof. Riva:
(en Allemand) |
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |