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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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2.2.2015 /Socialistes.ch

Initiative TVA-Energie?

Une fausse bonne idée

L'initiative du Parti vert-libéral intitulée «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» peut semblée séduisante au premier abord. Malheureusement, elle est très mal conçue. En cas d'acceptation, elle aurait plusieurs effet pervers pour l'environnement et serait très antisociale.

Qu'on l'aime ou qu'on la déteste, il faut admettre que la TVA  représente 23 milliards de recettes par an et constitue le principal pilier du financement de la Confédération. Elle rapporte aussi passablement aux assurances sociales. Pour remplacer ces recettes, comme le souhaite l'initiative verte libérale, il faudrait  introduire brutalement un taux d'imposition très élevée sur les énergies sales.

C'est ici qu'intervient la principale erreur de construction: l'initiative propose de ne taxer que les énergies non-renouvelables, et non pas toute la consommation d'énergie. Quel sera l'effet de cette taxation subite et massive ? Immédiatement, on remplacera toutes les énergies fossiles par des énergies renouvelables importées. S'agissant d'électricité, c'est à la limite praticable en important de l'électricité renouvelable des pays voisins. Cependant, aux yeux du PS, il vaut mieux développer progressivement les capacités de production indigènes et décentralisées de renouvelable, pour des motifs de sécurité d'approvisionnement et  de développement économique. Pour remplacer le pétrole, l'initiative verte-libérale conduirait à l'importation de très grande quantité d'agrocarburants. Or on sait que leur bilan écologique et social est franchement très mauvais (déforestation, substitution des cultures vivrières etc). Globalement, l'effet serait négatif pour l'environnement.

Comme la quantité d'énergie non renouvelable consommée diminuerait abruptement, il faudrait immédiatement rehausser les taux d'imposition, sans pour autant parvenir à maintenir les 23 milliards de recettes fiscales de la TVA. Cela menacerait  toute activité de l'État, largement financé par la TVA, à commencer par l'AVS, l'agriculture, les transports publics. On ne peut en effet obtenir un financement durable sur un substrat fiscal que l'on souhaite voir disparaître. C'est là une erreur de raisonnement consternante des auteurs de cette initiative. A moins que celà ne soit leur intention cachée.

L'incitative pose également un gros problème de justice sociale. Pour une famille de deux adultes et de deux enfants, la charge de TVA représente grosso modo 4 % du revenu pour les ménages qui disposent revenu brut entre fr 4600 et fr 6800 par mois, et 3.4 % pour ceux qui disposent d'un revenu de plus de Fr. 12'500.- C'est un impôt pas tout à fait proportionnel, mais presque.

La taxation de l'énergie comme source de financement de l'État est beaucoup plus inéquitable : en effet, pour les ménages modestes, la proportion de la facture énergétique est deux fois plus importantes que pour les ménages aisés. Pour autant qu'il soit praticable, le remplacement de la TVA par une taxation sur l'énergie pour financer le ménage public et l'AVS serait donc une opération extrêmement antisociale. C'est ici la seconde erreur politique majeure faite par les verts libéraux : il faut réaliser une transition énergétique pour assurer la prospérité de toutes et tous,  non pas en faire un instrument de renforcement des inégalités. Bref, la voie d'une réforme fiscale écologique progressive et bien dosée, comme le Conseil fédéral entend la promouvoir, est nettement plus prometteuse.

------------Encadré-------------

La TVA, un impôt décrié à tort.

La TVA est un impôt très résistant à la fraude, parce que chaque entreprise présente les factures qu'elle a payées pour réduire sa propre charge de TVA. La chaîne de contrôle est donc très solide.

Grâce au taux réduit sur l'alimentation, les bien culturels ou les médicaments, le caractère régressif TVA est très largement amorti, comme le montre l'exemple dans le texte ci-dessus. Au final, la charge de TVA pour les ménages modestes en pour cent de revenus brut n'est que légèrement   plus forte que pour les revenus élevés. Mais surtout, cette légère dégressivité est largement contrebalancée du fait que  la TVA finance les assurances sociales et le service public dont les citoyens modestes bénéficient très fortement.  

D'autre part, tout ce que les ménages aisés consomment fait l'objet d'une taxation, alors qu'on est loin d'avoir l'assurance que tout ce que les ménages aisés gagnent soient bel et bien taxé par l'impôt direct sur le revenu. Enfin, l'alternative consistant à taxer l'énergie ou à procéder à des prélèvements forfaitaires tels prime d'assurance maladie (avant subventions) est bien plus régressive.