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Journal PSV 23.6.2014 Chute du secret bancaire : l’aboutissement de plus de 30 ans de lutte Le 20 mai 1984, le peuple Suisse rejetait l’initiative populaire fédérale «contre l’abus du secret bancaire et de la puissance des banques», lancée cinq ans plus tôt par le Parti socialiste suisse. Le score était sans appel :73 % de non. Le 6 mai 2014, soit quasiment 30 ans plus tard jour pour jour, la Suisse se ralliait au standard international d’échange d’informations bancaires, enfonçant ainsi l’un des derniers clous du cercueil du secret bancaire. Si le cheminement a été très long, la position était d’emblée parfaitement claire: le secret bancaire est acceptable pour protéger la sphère privée des individus par rapport à des tiers, mais ne saurait servir de paravent aux volets financiers d’activités criminelles ou à l’évasion fiscale. À l’origine du lancement de l’initiative socialiste, il y a le scandale de Chiasso. En 1977, le Crédit Suisse était au centre de la tourmente, puisqu’on découvrait que l’établissement local de cette banque avait organisé à large échelle un système de sociétés-écran basées au Liechtenstein pour recycler l’argent sale d’origine italienne. Les turbulences sur les marchés internationaux de l’énergie – déjà – avaient fait effondrer le château de cartes, révélant le scandale. Quelques jours après le renoncement définitif au secret bancaire envers les états étrangers, l’accord entre les États-Unis et le Crédit Suisse sur le montant d’une amende de 2.6 milliards de dollars fait symboliquement écho aux événements d’alors. On en vient à se demander ce qui se serait passé si l’initiative socialiste avait été acceptée en 1984. Aurait-on évité l’enchaînement d’affaires de ces dernières années ? Probablement. Pour l’historiographie glorieuse du Parti socialiste, il eut naturellement été préférable que nous soyons parvenus seuls à imposer notre conception d’une place financière propre. L’honnêteté intellectuelle nous dicte cependant d’admettre que trois forces tectoniques ont été à l’ouvrage: 1) L’ouverture des frontières et l’internationalisation du système financier ont nécessité de transcender les frontières pour lutter plus ou moins efficacement contre les circuits financiers de la criminalité. Après des années de résistance, la Suisse a finalement pris une position relativement pointure dans la lutte contre le blanchiment. Sa place financière ne s’en porte pas plus mal. Au contraire. 2) La pression internationale de nos partenaires économiques, spoliés par l’évasion fiscale organisée à l’échelle industrielle par les banques suisses, est devenue irrésistible. L’habituelle stratégie de la diplomatie suisse, à savoir diviser nos partenaires, a largement échoué avec la ridicule opération RUBIK. 3) La mégalomanie des dirigeants des deux grandes banques helvétiques, qui, dans l’industrialisation de ce business de l’évasion, ont fait preuves d’une méticulosité toute helvétique. Sans leur rapacité, le secret bancaire à l’ancienne coulerait peut-être encore des jours heureux. Néanmoins, le travail du Parti socialiste et ses alliés dans ce dossier en ont facilité l’avancement. D’une part, nous avons inlassablement – et parfois très seuls – dénoncé les errances. D’autre part, nous avons insisté sur le caractère immoral d’une place financière fonctionnant sur le blanchiment et le recyclage d’argent sale. Enfin, nous avons esquissé le cadre d’une reconversion à laquelle les banquiers eux-mêmes se sont désormais ralliés. Lors d’un récent débat sur les ondes de la Radio Télévision Suisse, je me suis trouvé de ce fait dans une situation presque surréaliste: dans un débat sur le passage à l’échange automatique d’informations, le directeur de l’Association des banquiers privés me soutenait face au radical-libéral Christian Lüscher. Si l’histoire ne repasse jamais les plats, ce dossier montre quand même que l’obstination et la constance finissent par porter leurs fruits. A condition d’avoir un objectif clair et un concept solidement étayé. En 1979, lors de lancement de l’initiative, nous l’avions déjà.
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |