Le
hasard du calendrier fait bien les choses. En fixantde longs mois à l'avance cette date pour notre séance
d'information photovoltaique et notre AG, nous ne pouvions prévoir
que nous pourrions vous donner des informations précises, qui réduisent
drastiquement l'incertitude pour les prochaines années et qui sont
dans leur ensembles positives, même si certains bémols existent.
Première
bonne nouvelle:
Le référendum contre l'initiative parlementaire 12.400, qui révise
la Loi sur l'énergie, a échoué: le délai échoit aujourd'hui à
minuit, et M. Riesen est loin des 50'000 signatures nécessaires. Il
n'en a que 21'00. Swissolar, et en particulier votre serviteur,
avait consacré beaucoup d'engagement à faire aboutir ce projet au
parlement. C'est donc une grande satisfaction de le voir entrée en
vigueur.
Marc
Müller de l'OFEN, vous présentera les détails chiffrés.Dans les
grandes lignes, les conséquences de l'entrée en vigueur définitive
de cette loi sont les suivantes:
Le
système de la prime unique pour les installations <30 KW
entre en fonction (y compris pour les installation déjà
construites au moment de l'entrée en vigueur au 1.4.2014), avec
payement rapide, sans file d'attente.
Le
droit à l'autoconsommation, en temps réél, y compris
pour le revendre à son locataire, son co-propriétaire ou
autre. Nous sommes en tractation pour les détails techniques,
car des entreprises électriques peu coopératives pourraient être
tentée de nous mettre les bâtons dans les roues, à tort
d'ailleurs, car elles ne perdent pas un centime de recettes sur
les recettes du réseau, car elles peuvent diviser les coûts
totaux par le nombre de KWh distribués. Pour le propriétaire
d'une installation solaire, chaque KWh solaire utilisé soi-même
évite l'achat sur le réseau entre 15 et 25 ct selon les régions.
C'est donc très interessant. Evidemment, plus l'électricité
du réseau est cher, plus l'autoconsommation est attractive économiquement.
J'ajoute qu'elle fait sens en terme de système: on soulage le réseau
en consommant sur place, lorsque la production photovoltaique
est forte.
un
un contingent RPC 2014 de 150 MW ( contre 50 MW en 2013, -->
15 juin 2011, toutes technologies). C'est la conséquence direct
de l'augmentation du plafond de 0,9 à 1,4 ct / KWh.
La
seule incertitude concerne les tarifs de cette rétribution unique
et les détails de la procédure. Le Conseil fédéral a cependant
mis en consultation un projet d'ordonnance qui semble convenir. La décision
finale tombera en février 2014. Selon la version mise en
consultation, la prime se composerait d'une contribution de base
fixe de fr. 1400, et d'une contribution de fr 850 par KW. Pour une
installation de 10 KW apposée, cela ferait 1400 + 8500 = 9900, soit
990 par KW. Pour une installation intégrée de la même taille,
cela fait 12'300, soit 1230 fr / KW. Cela parait de nature à déclencher
les travaux chez les particuliers, d'autant qu'il n'y aura pas
d'attente, et qu'ils pourront donc profiter de synergies avec
d'autre travaux, comme la rénovation de l'enveloppe du bâtiment,
ou avec la construction. Et s'agissant des privés, l'investissement
est déductible dans la plupart des cantons lorsqu'il s'agit de
travaux sur unimmeuble existant.
On
rappellera qu'entre 10 KW et 30 KW, les promoteur ont le choix entre
toucher tout de suite la prime unique ou attendre la RPC.
Voilà
donc d'excellentes nouvelles pour les installations jusqu'à 30 KW.
Pour
les installations plus grandes, dans la RPC ordinaires,
nous avions deux incertitudes majeures: d'une part le contingent,
qui dépendait de l'échec du référendum et d'autre part la
question de la durée et du niveau des tarifs de rachat.
La
question du contingent est résolue, c'est les 150 MW débloqués
pour 2014 suite au référendum.
Quand
à la question des tarifs et de la durée, elle avait prix une
tournure dramatique avec le projet soumis à consultation par le
Conseil fédéral à la fin de l'été. Pour mémoire, la durée de
la RPC passait de 25 à 15 ans, et les tarifs "apposées"
baissaient d'un quart, voire même davantage pour l'intégré, dont
la spécificité n'était plus reconnues. Ces tarifs auraient
signifié l'effondrement du marché des moyennes et grandes
installations, faute de rentablité, seules les petites auraient été
sauvée par la prime unique. En terme de cash sécurisé, un
argument décisif pour les banques et les caisses de pensions, la
baisse était de plus de moitié. Et d'ailleurs, on a assisté à un
gel général des carnets de commandes pour 2014. Le dommage a été
instantané.
Swissolar
s'est donc mobilisée très fortement, avec l'appuis direct de
nombre d'entre vous, et avec l'appuis solidaire des autres branches
renouvelables et même celui de nombreux distributeurs électriques
comme les FMB, pour n'en citer qu'un. Personne ne comprenait
l'ampleur la baisse proposée dans un moment où le prix des
cellules stagne, voire remonte un peu.
Nous
avons donc exposé nos arguments à l'OFEN et au département, qui
ont accepté de reconsidérer leur proposition.
Celà
a abouti à la décision définitive prise hier par le Conseil fédéral:
1)
la durée de la RPC est fixée à 20 ans plutôt que les 15 ans
envisagés initialement
2)
les tarifs sont baissés par rapport à 2013, mais dans une moindre
mesure (de l'ordre de 8 à12% selon les catégories.
3)
la catégories intégrée avec un tarif spécial est maintenue pour
la tranche de 10 à 100 KW, ensuite, ce sont les tarifs "ajoutés"
qui s'appliquent.
4)
Il n'y a plus de baisse automatique de 8% à la fin de chaque année.
On réexaminera régulièrement les tarifs en se basant sur des enquêtes
concrètes sur le marché, non seulement pour les coûts totaux
d'installation, mais aussi pour ceux d'entretien.
Economiquement,
c'est comme si on avait gardé les 25 ans et baissé le tarif
"ajouté " entre 16% et 19%", au lieu des quelques
40% de baisse si le Conseil fédéral avait maintenu sa position
initiale. Au final, c'est donc quand même une baisse salée, mais
je l'espère encore juste supportable.
La
décision prise, c'est l'équivalent d'une baisse extraordinaire de
10% en plus de la baisse de 8% déjà prévu.
Si ces jours n'ont pas été faciles pour nous, il ne l'ont pas non
plus été pour l'OFEN, que je remercie d'avoir tout fait pour
corriger rapidement le tir. Nous craignions en effet de devoir
attendre décembre pour que l'incertitude, poison des affaires, soit
levée.
En
plus de ces grandes modifications, nous avons ensuite obtenu différentes
petites modifications, comme l'augmentation à 30 KW du seuil pour
l'approbation des plans auprès de l'ESTI. Nous allons faire un
document de synthèse sur tout les changements qui arrivent pour
2014. Il fallait cepandant attendre ces décisions et l'écoulement
du délai référendaire.
Enfin,
dans le message sur la stragtégie énergétqiue 2050, le
plafonnement légal du Photovoltaique à600 GWh en 2020 a été supprimé. il a été remplacé par
un objectif global de 4'400 GWh pour les nouvelles renouvelables:
Solaire, éolien et biomasse, hors hydroélectricité. Vu la lenteur
du déploiement de l'éolien et de la biomasse, cela nous laisse une
belle margede
progression.
Au
plan économique, cet épisode montre pour moi deux choses:
1)l'importance
d'arriver à baisser encore les coûts, pour réduire notre vulnérabilité
face à des décisions politiques
2)l'importance
de développer des modèles indépendants du soutien public, comme
ceux de l'auto-consommation, y-compris avec stockage.
Au
plan politique, les conclusions sont claires: nous avons affaire à
de puissants vents contraire. Ceux ci-ce concentrent sur le
photovoltaïque, car seule cette technologie, par sa simplicité et
son acceptation, menace à moyens terme les énergies
conventionnelles.
Sans
le photovoltaïque, pas de virage énergétique. Les partisan de
l'atome, du gaz et du charbon le savent. Il viennent d'essayer de
nous tuer au moyen d'une baisse excessive des tarifs, avec l'aide naïve
de quelques représentants de notre branche qui ont clamé partout
que les tarifs2013étaient beaucoup trop élevés. J'espères que cet épisode
leurservira de leçons.
Nous avons pu paré le coup, mais nos adversaires sont en
embuscades, et ils ont une vraie stratégie en 3 axes:
1)Calomnier
la RPC avec les arguments les plus farfelus. Comme dire que la
baisse des prix de l'électricité était la faute de la
surproduction solaire. Or celle-ci représente 5% du courant
allemand, alors que les prix sont très bas la nuit en raison des
quelques 60% de production charbonnière et nucléaire qui tourne
encore en ruban.
2)Essayer
d'empêcher le passage de 1,5 à 2,3 du plafonds RPC comme propose
le Conseil fédéral. Cela
va être un combat très difficile.
3)Choisir
les combats: si le référendum RPC lancé par M. Riesen échoue
aujourd'hui, c'est surtout parce qu'il n'a pas eu le soutien des
stratèges pro-nucléaire et de leurs organisations. Ils avaient
trop peur que nous gagnions cette votation, grâce à l'alliance
faite avec les entreprises industrielles intensives en électricité,
qui sont partiellement libérées de la RPC, en l'échange
d'engagement d'économiser l'énergie. Leur objectif est claire: ils
veulent torpiller le paquet principale, en essayant de faire la
grande alliance Pétrole-atome-propriétaire_immobilier_
importateur_automobilles.
Pour
notre part, nous travaillons à renforcer nos alliances, et cela ne
marchepas si mal: deux ans après Fukushima, nous avons fait passé
en votation final le déblocage de la RPC. C'est quasiment un record
de vitesse pour la politique Suisse pour un projet de cet ampleur.
D'autre part, la mobilisation sur les tarifs a clairement renforcé
notre force de frappe.
Cependant, tout cela ne suffira pas pour une votation populaire.
Lorsque nos adversaires lanceront le référendum , il faudra que
nous aillons une caisse de guerre substantielle pour la votation de
2016. Sans celà, après un ratage en votation populaire, nous
n'aurons que nos beaux yeux pour pleurer.
Si
la polémique sur la RPCattire
l'attention sur l'enjeu photovoltaïque, sachez que le solaire
thermique est au moins autant concerné: la stratégie énergétique
renforce la taxe CO2 et le programme d'assainissement des bâtiments.
Il est donc judicieux que tous les membres de SWS cotisent.
