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Roger Nordmann

Conseiller national

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25.9.2013  Journal du PSV

Présentation du projet d'initiative populaire "pour une imposition équitable des entreprises dans toute la Suisse"

Pour la faire simple : en matière d’imposition des entreprises, la Suisse pratique un double langage qui n’est plus toléré à l’étranger.

En gros, nous faisons d’énormes rabais fiscaux aux entreprises qui gagnent leur argent à l’étranger, pour les attirer ici. Cela rapporte un peu d’argent à la Suisse, mais en fait beaucoup perdre à nos pays voisins, qui en auraient pourtant bien besoin. C’est une machine à détruire de la substance fiscale, injuste et antisolidaire. Aujourd’hui, la pression internationale, exercée à juste titre, est intenable, comme en matière de secret bancaire, et la Suisse devra changer de politique.

Les bourgeois ont ici un agenda très clair : ils veulent profiter de cette pression internationale pour aligner sur le bas la fiscalité des entreprises, en privant les cantons et les communes d’environ 5 milliards de recettes. La population payera le prix soit sous la forme de coupes dans le service public, soit sous la forme d’une augmentation d’autres impôts (TVA, impôt fédéral direct). Leur stratégie n’est pas nouvelle : monter les cantons les uns contre les autres en faisant du chantage arguant le départ des sociétés multinationales.

La solution juste consiste évidement à taxer toutes les entreprises sur un pied d’égalité, car il y a, en Suisse, suffisamment de substrat fiscal pour parvenir à maintenir un taux raisonnable d’imposition tout en préservant les recettes. Le PS doit non seulement développer des propositions de fond pour résoudre nos problèmes fiscaux avec l’Union Européenne, mais doit également avoir une stratégie pour imposer une solution juste et raisonnable.

En lançant une initiative populaire, nous préparons le terrain à une solution sensée. Si nous ne le faisons pas, les bourgeois pourront mettre en œuvre leur n-ième plan de baisse d’impôt sans aucun obstacle. Lancer l’initiative permet de faire pression et, si la solution choisie au Parlement est dramatique pour les finances publiques et l’équité, de corriger le tir en gagnant la votation populaire.

 

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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Twitter @NordmannRoger

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1.04.2017