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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Discours du 15.4.2013

Non l'initiative de l'UDC sur les familles

(Lien vers le texte de l'Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants)

Cette initiative est incroyablement révélatrice de l'ignorance de l'UDC sur la réalité des familles de notre pays. Pour la plupart des ménages avec enfants, il est tout simplement impossible de vivre avec un seul salaire. Le rapport entre le coût de la vie - y compris l'assurance-maladie et le loyer -, d'une part, et le niveau médian des salaires, d'autre part, est tel qu'en pratique seule une petite couche de privilégiés peut faire vivre un ménage avec un seul salaire.

 Il faut au moins un salaire et demi, si ce n'est deux salaires pour vivre. Pour la plupart des parents, l'exercice d'une activité lucrative par les deux conjoints est tout simplement une nécessité. Et bien évidemment, pour les familles monoparentales dont la situation est souvent encore plus difficile, il est aussi nécessaire d'engager la pleine force de travail dans une  activité lucrative.

 Dans ce contexte, l'idée qu'il faille généralement donner une récompense fiscale à ceux qui font "tourner" leur ménage avec un seul salaire est complètement surréaliste. Si ce salaire est bas, le couple en question ne paie quasiment pas d'impôts et ne serait en rien aidé par une déduction fiscale; si ce salaire est élevé, et que le fait d'avoir une seule activité lucrative au sein du couple est un choix volontaire, une déduction fiscale constituerait une aide substantielle, mais elle n'est absolument pas nécessaire; pire, elle serait profondément injuste. Pourquoi? Il suffit de comparer les deux couples suivants qui ont chacun deux enfants à l'école primaire.

 Premier couple: Monsieur Ferblantier et Madame Infirmière gagnent ensemble 10 000 francs nets par mois. Ils travaillent les deux à 100 pour cent pour cela. Compte tenu du temps de trajet et de la pause de midi, ils sont absents de la maison vingt heures par jour au total - chacun dix heures. Pour assurer le repas de midi et la garde des enfants à la sortie de l'école, ils font appel à des structures extrascolaires ou à une maman de jour; cela leur coûte environ 2000 francs par mois. Il leur reste donc 8000 francs par mois pour tout payer. Vu leur engagement professionnel, Monsieur Ferblantier et Madame Infirmière passent une partie de leurs soirées et de leurs week-ends à faire les tâches ménagères.

 Deuxième couple: Madame Conseillère en placement financier gagne à elle seule 10 000 francs nets par mois. Son mari est davantage porté sur la création artistique et s'occupe de la logistique du ménage, fait manger les enfants à midi et les accueille à quatre heures, lorsqu'ils rentrent de l'école. Ce deuxième couple n'a aucune dépense de garde des enfants et dispose donc de l'entier de ses 10 000 francs nets par mois. Et pour cela, Madame n'est absente que dix heures par jour. Comme Monsieur liquide les tâches ménagères pendant la semaine, le soir et le week-end, ce deuxième couple a beaucoup plus de temps libre.

 La comparaison montre immédiatement que le deuxième couple a non seulement plus d'argent disponible malgré un revenu du travail identique, mais il a aussi beaucoup plus de temps libre. Cela justifie, d'une part l'existence d'une déduction pour double activité lucrative, car gagner une somme donnée en vingt heures par jour est beaucoup plus fatigant que gagner la même somme en dix heures par jour et, d'autre part, il est évident que les 2000 francs mensuels dépensés par le premier couple pour la garde des enfants constituent en quelque sorte des frais d'acquisition du revenu. Il serait extrêmement discutable que ce montant soit entièrement fiscalisé. La déduction de 10 100 francs par enfant pour frais de garde reflète cette situation.

 Offrir, comme le propose l'initiative de l'UDC, une telle déduction au deuxième couple n'aurait aucun sens. Ce deuxième couple a, non seulement plus de temps libre, mais en plus ces 2000 francs mensuels restent entièrement disponibles pour lui.

 L'égalité de traitement consiste à traiter de manière identique ce qui est identique et de manière différente ce qui est différent. En essayant de traiter de manière identique le premier et le deuxième couple, dont la situation est fondamentalement différente, l'UDC ne supprime pas une inégalité, mais au contraire en crée une nouvelle.

 Cette initiative ne mérite qu'un rejet sec et sonnant. La seule question qui se pose, c'est celle de savoir si l'UDC l'a lancée par ignorance de la situation des familles ou des principes élémentaires de l'égalité de traitement, ou si son seul vrai objectif est d'offrir des cadeaux fiscaux injustifiés à la famille de Madame Conseiller en placement.

 

 

 

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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23.3.2017