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PS et Energie 1.8.2012 La rétribution à prix coûtant – (presque) une success story Par Eric Nussbaumer, conseiller national et par Roger Nordmann, conseiller national Près de 17 000 installations qui pourraient produire de l'énergie renouvelable sont prêtes à être construites. Le seul obstacle à leur réalisation: la limitation imposée par la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Un inventaire. L'introduction du système de rachat de l’électricité renouvelable à prix coûtant est l'histoire d'un dispositif dépassé par son propre succès. Au cours des années 2006 et 2007, nous étions parvenus, en marge de la loi sur l'approvisionnement en électricité, à introduire un timide système de RPC. En raison de la résistance du lobby nucléaire, nous avions dû faire des compromis. Il en était résulté un système compliqué de plafonds et de sous-plafonds limitant la portée de la RPC et réduisant le photovoltaïque à la portion congrue. L'essentiel était dans un premier temps d'introduire le système, pour montrer qu'il serait populaire et fonctionnerait bien. Au delà des espérances La RPC a fonctionné au delà de nos espérances, puisque dès les premiers jours d'ouverture, le système a été pris d'assaut. Face au manque de moyens et aux diverses restrictions, il a fallu établir une liste d'attente digne de l'Union soviétique. Cette liste d'attente a créé une telle pression politique que nous sommes parvenus à augmenter le plafond de la RPC avant même la catastrophe de Fukushima (passage du prélèvement maximum 0,6 à 0,9 centimes par KWh consommé). Un vrai succès A fin juin 2012, le bilan est loin d'être négligeable: • les quelques 4290 installations RPC déjà en service produisent 1240 GWh par année. Cela représente déjà 2,1% de la consommation électrique de la Suisse. • 2042 installations ont obtenu le O.K. de la RPC, mais ne sont pas encore achevées. Une fois qu'elles fonctionneront, cela représentera une production annuelle de 3078 GWh. • Au total, les installations en service et celles qui ont obtenu le O.K. représentent une production de 4300 GWh, soit 7,1% de la consommation suisse. Ce chiffre est considérable, puisqu'il représente déjà un sixième du courant nucléaire que nous cherchons à remplacer. Ce bilan extraordinaire est cependant terni par l'ampleur de la file d'attente, qui comporte désormais 16 797 projets. Leur production annuelle serait de 5100 GWh, soit presque 9% supplémentaires de la consommation suisse. Ces prochains mois, un petit nombre de projets, principalement photovoltaïques, obtiendront le O.K. de la RPC. Mais la file d'attente va continuer à s'allonger. C'est une situation totalement absurde: les projets sont là, les investisseurs sont dans les starting-blocks, la Suisse a besoin de cette électricité, mais des décisions imposées par le lobby nucléaire avant Fukushima empêchent d'aller de l'avant. Des stratégies de déblocage En avril, le Conseil fédéral a enfin reconnu que la RPC était le système d'avenir qui permettrait de déployer la production d'énergie renouvelable. Il a annoncé qu'il proposerait un déplafonnement total de la RPC. Intégrée dans le grand paquet législatif de sortie du nucléaire, cette mesure décisive n'entrerait cependant en vigueur qu'au 1er janvier 2016, vu l'ampleur du paquet et la lenteur caractérisée des institutions politiques suisses. A nos yeux, il est inconcevable d'attendre encore quatre ans. Cela conduirait à une stagnation nuisible pour l'approvisionnement électrique, l'emploi et le savoir-faire. Pour cette raison, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a proposé un déblocage partiel et anticipé. Après quelques hésitations, la commission soeur du Conseil des Etats s'y est ralliée. Une sous-commission, dont les soussignés sont membres, a donc pu s'atteler à la rédaction des modifications légales nécessaires, avec pour objectif une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. L'objectif consiste à résorber la file d'attente. Après ce déblocage d'urgence, il s'agira aussi de simplifier la gestion administrative de la RPC et de favoriser l'autoconsommation du courant solaire, par un système de Net Metering. Sans surprise, c'est actuellement le photovoltaïque qui progresse le plus rapidement: de 2010 à 2011, la production d'électricité photovoltaïque a doublé pour s'établir à 0,3% de la consommation nationale (installations RPC et non- RPC). Une popularité qui est tout sauf étonnante: en quatre ans, le prix des installations a chuté de moitié, et la tendance se poursuit. En plus, l'acceptation par la population est excellente aussi longtemps que l'on pose les panneaux sur les bâtiments. D'ailleurs, dans la modification de la loi sur l'aménagement du territoire, il est prévu que les installations solaires sur les toits n'auront dans la plupart des cas plus besoin d'une autorisation de construire.
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |