Roger Nordmann

Conseiller national

Parti socialiste vaudois / lausannois

26.11.2011 - Le Temps

Face au vieillissement, un effort partagé pour maintenir les rentes

Le deuxième pilier est confronté à deux défis, la faible rentabilité des placements et le vieillissement de la population. Quelques pistes pour préserver cette conquête sociale.

Le deuxième pilier a contribué de manière décisive à réduire la pauvreté parmi les retraités, en leur assurant, conjointement avec l’AVS, un bon pouvoir d’achat. Malgré certaines imperfections, la LPP est donc une grande conquête sociale. Le rejet en référendum d’une baisse du taux de conversion en mars 2010 a montré combien les Suissesses et les Suisses sont attachés à des rentes LPP suffisantes. A l’évidence, le caractère paritaire du financement et de la gestion contribue à la popularité du deuxième pilier. Enfin, les salariés apprécient de bénéficier – un peu – des fruits du capital.

A l’heure actuelle, le deuxième pilier est cependant sous pression pour deux raisons: d’une part, la faible rentabilité des placements en actions et en obligations, et, d’autre part, le vieillissement de la population. Le premier problème me semble relativement conjoncturel. Il n’y a aucune raison de penser qu’à l’échelle mondiale et nationale la capacité des entreprises à produire des richesses et donc des dividendes va baisser durablement. Tout au plus l’économie se réorientera-t-elle dans une direction plus durable – c’est même souhaitable. Mais ceux qui préconisent de baisser le niveau des rentes du deuxième pilier au motif d’une déprime présumée durable des marchés financiers devraient alors expliciter leur raisonnement jusqu’au bout: si les placements en capitaux – on parle souvent du troisième cotisant – n’apportent plus de rendements supérieurs à l’inflation, c’est le principe même de la capitalisation qui est remis en cause. Ces Cassandre devraient alors préconiser l’abolition du deuxième pilier et son remplacement par une extension de l’AVS, dans laquelle les cotisations financent directement les rentes en cours, sans accumulation. A cet égard, la récente introduction de la comptabilisation des actifs à la valeur de marché répercute en temps réel la volatilité des marchés sur les institutions de prévoyance. Cela pollue inutilement le débat et fait oublier l’objectif des placements LPP: détenir durablement des actifs pour garantir des rentes à très long terme, et non pas boursicoter ou se tenir en permanence prêt pour une liquidation.

L’accroissement de l’espérance de vie représente en revanche un défi structurel majeur pour le deuxième pilier. A mon sens, il est central d’assurer un niveau correct des rentes, y compris au regard de l’inflation future. Il y va de la crédibilité du système social. Mesurées à cette aune, les deux solutions communément proposées ne convainquent guère.

• Relever l’âge de la retraite permettrait en théorie de garantir le niveau des rentes. Dans les faits, on observe cependant que beaucoup d’actifs quittent le marché du travail avant 64/65 ans – bon gré mal gré. Si l’âge de la retraite est fixé à 67 ans, peu nombreux seront ceux qui travailleront effectivement jusqu’à cet âge. Ils prendront donc des retraites anticipées au prix d’une réduction actuarielle de leurs pensions AVS et LPP (6% à 7% par année d’anticipation). C’est une baisse des rentes qui ne dit pas son nom.
• Le simple abaissement du taux de conversion (du capital en rente) revient à faire supporter entièrement par les salariés le risque de longévité, sous la forme d’une baisse des rentes. C’est une violation fondamentale du principe de la parité du financement. Je doute fortement que le peuple ratifie une telle option. Au nom de quoi les personnes qui ont cotisé 40 ans accepteraient-elles une baisse de leur niveau de vie alors que les employeurs ne feraient aucun effort correspondant?

Pour faire face au vieillissement, la solution la plus crédible consiste à partager l’effort entre les salariés et les employeurs, en rehaussant un peu les cotisations. L’apport ainsi généré pourrait contrebalancer l’effet d’une baisse progressive du taux de conversion, en permettant de maintenir les rentes. Une autre option, suggérée par Meinrad Pittet, actuaire conseil senior, consisterait à utiliser cette cotisation additionnelle pour alimenter une provision destinée à financer le maintien du taux de conversion inchangé dans un contexte d’allongement de la longévité. Ces montants ne pourraient pas faire l’objet d’un retrait en capital, mais appartiendraient à l’institution de prévoyance. Cette variante coûterait de ce fait un peu moins cher. En cas de bonne reprise des marchés des capitaux – et donc probablement d’inflation accrue –, le rendement meilleur de la fortune pourrait alors servir à indexer les rentes plutôt qu’à financer la longévité accrue.

Dans ce contexte, une rationalisation de la gestion du deuxième pilier demeure incontournable. En particulier, la moyenne des frais de gestion de la fortune, qui s’élève à 0,56%, soit 4 milliards par an, doit être réduite. En outre, il s’agit de redéfinir le rôle des compagnies d’assurance vie (à but lucratif) dans le secteur de la LPP. Sous sa forme actuelle, le mécanisme dit de la «legal quote» permet aux compagnies de procéder à des prélèvements excessifs au détriment des assurés. Ce dispositif sape la crédibilité de l’ensemble de la LPP, alors même qu’en réalité seul un bon tiers des assurés en est victime: il s’agit des employés – souvent de PME – affiliés dans des fondations collectives adossées aux assurances vie.

Il faut souhaiter que le rapport du Conseil fédéral sur l’avenir de la prévoyance professionnelle explore ces pistes et propose des solutions équilibrées, seules susceptibles de recueillir une majorité populaire.

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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