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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Article 24 Heures à 16 octobre 2010

Votation du 28 novembre 2010 sur l'initiative socialiste «Pour des impôts équitables – Stop aux abus de la concurrence fiscale»

La défense fiscale de la classe moyenne est au cœur de l’initiative socialiste 

Payer ses impôts n’est jamais une partie de plaisir. La pilule est cependant plus facile à avaler lorsque deux conditions sont réunies. Premièrement, l’argent prélevé doit être utilisé à bon escient: financer le service public et assurer la solidarité, notamment envers les aînés. Deuxièmement, les prélèvements doivent être répartis de manière équitable.

Or, justement, on observe depuis quelques années une tendance très malsaine à la dégradation de l’équité fiscale. Ce mouvement a débuté par une baisse des impôts sur le revenu et la fortune dans plusieurs petits cantons de Suisse centrale et orientale. Peu à peu, des cantons voisins ont vu leurs meilleurs contribuables s’en aller, ce qui les a forcés à baisser, eux aussi, leurs impôts.

A priori, une baisse d’impôt semble toujours sympathique, raison pour laquelle les promoteurs de ces baisses n’ont pas rencontré beaucoup de résistance. Pourtant, lorsqu’on y regarde de plus près, les conséquences  sont pernicieuses.

Les petits cantons de Suisse centrale et orientale n’ont pas perdu de recettes, dans la mesure où ils ont «braconné» de gros contribuables chez leurs voisins. Par contre, dans les grands cantons, comme Zurich ou Lucerne, la perte de contribuables et les baisses d’impôts ont creusé les déficits. Conséquences directes: moins de moyens pour les écoles ou les investissements, et une augmentation des taxes cantonales et communales en tous genres. Par exemple, faut-il s’étonner qu’on envisage des taxes d’études  à l’américaine pour la formation?

A ce jeu-là, les ménages modestes et la classe moyenne sont évidemment perdants: le salarié ou le petit indépendant qui se lève le matin pour aller travailler a certes vu sa facture d’impôt réduite de quelques centaines de francs, mais il doit désormais à tout bout de champ payer des émoluments et des taxes, et supporter des baisses de prestations.  

Les gagnants sont ceux qui ont des revenus très élevés. Ils ont gagné des dizaines de milliers de francs en baisse d’impôt. Pour eux, en comparaison, les taxes, les émoluments et la dégradation de l’école, des soins ou de la protection sociale ne pèsent pas lourd.

Quel est l’effet de cette spirale baissière? La charge fiscale se déplace progressivement sur la classe moyenne. A contrario, les milieux très aisés contribuent de moins en moins, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’impôt direct.

L’initiative socialiste «Pour des impôts équitables – Stop aux abus de la concurrence fiscale» permet de contrer cette évolution très nuisible pour la cohésion sociale. Nous proposons l’instauration d’un standard minimum d’imposition. Pour les tranches dépassant 250'000 fr. de revenu annuel imposable, le total de l’impôt communal et cantonal devra s’élever au moins à 22%. Pour les couples et les familles, le seuil de revenu est rehaussé. Ce système est raisonnable. La preuve: toute la Suisse romande respecte déjà de tels standards.

 

2010.10.16 www.24heures.ch

  

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

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