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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Article - nein-zu-neuen-akw  25.1.2010

Politique énergétique: l'importance des alliances

Il est incontestable que 2009 s’est révélée particulièrement intéressante du point de vue de la politique énergétique. Le conseiller national socialiste Roger Nordmann rapporte en exclusivité, dans cet eBulletin, les développements relatifs à la politique énergétique sous la coupole fédérale. Il dévoile en outre les objectifs et les travaux politiques qui seront à l’ordre du jour prochainement.

« Nous avons tout d’abord réussi à mener à bon port le programme d’assainissement des bâtiments. Ce programme qui, au début, n’était pas bien perçu par la majorité au sein du Palais fédéral consiste en l’assainissement de 100 000 habitations sur 10 ans. Les investissements sont soutenus à hauteur de 200 millions de francs par année, un montant ponctionné sur le revenu de la taxe sur le CO2. L’investissement total, qui consiste en des capitaux privés et publics, s’élève à huit milliards de francs pour une économie de 27 millions de tonnes deCO2. Les mesures préparatoires des cantons en vue de la mise en œuvre de ce programme sont très prometteuses.

En outre, le Conseil national a approuvé un ensemble de mesures permettant de maintenir le soutien apporté aux énergies renouvelables, victimes de leur succès (plus de 5000 demandes pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté [RPC] sont en suspens). Le Conseil national a approuvé une augmentation de 50 % des fonds alloués aux énergies renouvelables. Nous escomptions une hausse de 100 %. Dès à présent, toutes les technologies, à l’exception du solaire, se situent sur un même niveau. Le recours à l’énergie photovoltaïque reste temporairement limité pour des raisons de coûts, mais le volume annuel des installations sera multiplié par huit, si bien que les projets encore en attente pourraient êtremis sur pied dans les trois ans.

Former des alliances…

Nous avons tout mis en œuvre pour établir des alliances au service de ces deux dossiers. En ce qui concerne l’assainissement des bâtiments, l’appui des locataires, des propriétaires et des associations actives dans les domaines concernés s’est avéré décisif. Pour ce qui est de la RPC, nous avons formé une alliance avec les régions de montagnes autour de la question de la redevance hydraulique. La conclusion d’alliances exige naturellement des concessions, voire l’abandon des exigences maximales. Mais c’est seulement ainsi que nous pouvons avancer.

A partir de ce postulat, l’échec de la loi sur l’énergie de Fernand Cuche, dans le canton de Neuchâtel, s’explique facilement. Le texte, adopté dans une atmosphère de confrontation entre les différents blocs politiques, prévoyait des obligations d’assainissement sans soutien financier. En outre, le véritable domaine d’application n’a pas été clairement défini dans la loi, ce qui a permis aux opposants de semer la confusion. Cela montre également que les approches d’assainissement d’anciens bâtiments qui prévoient des incitations sont de loin les plus prometteuses.

... pour obtenir des succès

Les autres votations se sont plutôt bien déroulées, en particulier à Zurich, où une vraie stratégie en faveur des énergies renouvelables a été approuvée. Les électeurs vaudois ont quant à eux donné une véritable leçon aux lobbyistes du nucléaire en refusant à 64 % (!) la prolongation de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg pour une durée indéterminée. Ce résultat est d’autant plus remarquable que l’entreprise FMB a investi CHF 500 000.- en publicité pour gagner les faveurs des Vaudois, qui ne se sont cependant pas laissés berner. Dans de telles circonstances, il est vraiment décevant que le DETEC n’ait pas voulu (ou pu) suivre la décision du peuple vaudois. Ce résultat obtenu dans le canton lémanique peut s’expliquer d’une part par l’établissement d’une forte alliance entre le PDC, l’UDF et un représentant de l’UDC. D’autre part, la population a perçu pour la première fois les énergies renouvelables comme crédibles. Le fait que les projets approuvés dans le cadre de la RPC représentent 150 % de la production de Mühleberg s’est également avéré un facteur décisif. Ce plébiscite me permet d’envisager avec optimisme la votation populaire sur le nucléaire prévue pour 2013. Il est cependant absolument nécessaire que les énergies renouvelables continuent à progresser d’ici là.

Objectifs fixés pour les prochaines années

Un programme exigeant est également prévu pour 2010. Le premier objectif est d’obtenir le déblocage de la RPC afin que la loi entre en vigueur au 1er janvier 2011. Il faut continuer à faire pression dans ce domaine. A ce propos, je demande à tous ceux qui nourrissent des projets de production d’électricité par le biais d’énergies renouvelables d’enregistrer ces derniers le plus rapidement possible sur le site www.cleverenergy.ch , afin de pouvoir montrer le volume des investissements bloqués.

Ensuite, l’application des diverses mesures doit être garantie, et il faut empêcher les partisans extrêmes du marché libre de torpiller les normes pour les appareils électriques.

Vient finalement le point le plus important : il s’agit d’adopter une nouvelle loi sur le CO2, qui doit désormais mériter cette dénomination. Le Conseil fédéral a en effet présenté une loi complètement insuffisante : cette dernière prévoit de se contenter d’une exigence minimale, à savoir d’une réduction de seulement 10 % des émissions de CO2 en Suisse. En outre, les moyens proposés sont bien trop insuffisants pour qu’il soit possible d’atteindre cet objectif. Beaucoup de travail nous attend donc pour améliorer cette loi. Le 12 janvier, nous avons réussi, toujours avec l’aide d’une stratégie d’alliances, à faire passer un premier message au sein de la commission. Cette dernière propose maintenant au plénum une diminution de 20 % des émissions en Suisse d’ici à 2020. Dans le cas d’une convention internationale, le Conseil fédéral pourra augmenter cette exigence. Une seule pointe d’amertume demeure : la majeure partie de ces réductions supplémentaires pourra être achetée à l’étranger… En bref, la lutte continue et je vous demande de la soutenir. »

 

 http://www.nein-zu-neuen-akw.ch 2.2.2010

 

Politique énergétique: l'importance des alliances

Il est incontestable que 2009 s’est révélée particulièrement intéressante du point de vue de la politique énergétique. Le conseiller national socialiste Roger Nordmann rapporte en exclusivité, dans cet eBulletin, les développements relatifs à la politique énergétique sous la coupole fédérale. Il dévoile en outre les objectifs et les travaux politiques qui seront à l’ordre du jour prochainement.

« Nous avons tout d’abord réussi à mener à bon port le programme d’assainissement des bâtiments. Ce programme qui, au début, n’était pas bien perçu par la majorité au sein du Palais fédéral consiste en l’assainissement de 100 000 habitations sur 10 ans. Les investissements sont soutenus à hauteur de 200 millions de francs par année, un montant ponctionné sur le revenu de la taxe sur le CO2. L’investissement total, qui consiste en des capitaux privés et publics, s’élève à huit milliards de francs pour une économie de 27 millions de tonnes deCO2. Les mesures préparatoires des cantons en vue de la mise en œuvre de ce programme sont très prometteuses.

En outre, le Conseil national a approuvé un ensemble de mesures permettant de maintenir le soutien apporté aux énergies renouvelables, victimes de leur succès (plus de 5000 demandes pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté [RPC] sont en suspens). Le Conseil national a approuvé une augmentation de 50 % des fonds alloués aux énergies renouvelables. Nous escomptions une hausse de 100 %. Dès à présent, toutes les technologies, à l’exception du solaire, se situent sur un même niveau. Le recours à l’énergie photovoltaïque reste temporairement limité pour des raisons de coûts, mais le volume annuel des installations sera multiplié par huit, si bien que les projets encore en attente pourraient êtremis sur pied dans les trois ans.

Former des alliances…

Nous avons tout mis en œuvre pour établir des alliances au service de ces deux dossiers. En ce qui concerne l’assainissement des bâtiments, l’appui des locataires, des propriétaires et des associations actives dans les domaines concernés s’est avéré décisif. Pour ce qui est de la RPC, nous avons formé une alliance avec les régions de montagnes autour de la question de la redevance hydraulique. La conclusion d’alliances exige naturellement des concessions, voire l’abandon des exigences maximales. Mais c’est seulement ainsi que nous pouvons avancer.

A partir de ce postulat, l’échec de la loi sur l’énergie de Fernand Cuche, dans le canton de Neuchâtel, s’explique facilement. Le texte, adopté dans une atmosphère de confrontation entre les différents blocs politiques, prévoyait des obligations d’assainissement sans soutien financier. En outre, le véritable domaine d’application n’a pas été clairement défini dans la loi, ce qui a permis aux opposants de semer la confusion. Cela montre également que les approches d’assainissement d’anciens bâtiments qui prévoient des incitations sont de loin les plus prometteuses.

... pour obtenir des succès

Les autres votations se sont plutôt bien déroulées, en particulier à Zurich, où une vraie stratégie en faveur des énergies renouvelables a été approuvée. Les électeurs vaudois ont quant à eux donné une véritable leçon aux lobbyistes du nucléaire en refusant à 64 % (!) la prolongation de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg pour une durée indéterminée. Ce résultat est d’autant plus remarquable que l’entreprise FMB a investi CHF 500 000.- en publicité pour gagner les faveurs des Vaudois, qui ne se sont cependant pas laissés berner. Dans de telles circonstances, il est vraiment décevant que le DETEC n’ait pas voulu (ou pu) suivre la décision du peuple vaudois. Ce résultat obtenu dans le canton lémanique peut s’expliquer d’une part par l’établissement d’une forte alliance entre le PDC, l’UDF et un représentant de l’UDC. D’autre part, la population a perçu pour la première fois les énergies renouvelables comme crédibles. Le fait que les projets approuvés dans le cadre de la RPC représentent 150 % de la production de Mühleberg s’est également avéré un facteur décisif. Ce plébiscite me permet d’envisager avec optimisme la votation populaire sur le nucléaire prévue pour 2013. Il est cependant absolument nécessaire que les énergies renouvelables continuent à progresser d’ici là.

Objectifs fixés pour les prochaines années

Un programme exigeant est également prévu pour 2010. Le premier objectif est d’obtenir le déblocage de la RPC afin que la loi entre en vigueur au 1er janvier 2011. Il faut continuer à faire pression dans ce domaine. A ce propos, je demande à tous ceux qui nourrissent des projets de production d’électricité par le biais d’énergies renouvelables d’enregistrer ces derniers le plus rapidement possible sur le site www.cleverenergy.ch , afin de pouvoir montrer le volume des investissements bloqués.

Ensuite, l’application des diverses mesures doit être garantie, et il faut empêcher les partisans extrêmes du marché libre de torpiller les normes pour les appareils électriques.

Vient finalement le point le plus important : il s’agit d’adopter une nouvelle loi sur le CO2, qui doit désormais mériter cette dénomination. Le Conseil fédéral a en effet présenté une loi complètement insuffisante : cette dernière prévoit de se contenter d’une exigence minimale, à savoir d’une réduction de seulement 10 % des émissions de CO2 en Suisse. En outre, les moyens proposés sont bien trop insuffisants pour qu’il soit possible d’atteindre cet objectif. Beaucoup de travail nous attend donc pour améliorer cette loi. Le 12 janvier, nous avons réussi, toujours avec l’aide d’une stratégie d’alliances, à faire passer un premier message au sein de la commission. Cette dernière propose maintenant au plénum une diminution de 20 % des émissions en Suisse d’ici à 2020. Dans le cas d’une convention internationale, le Conseil fédéral pourra augmenter cette exigence. Une seule pointe d’amertume demeure : la majeure partie de ces réductions supplémentaires pourra être achetée à l’étranger… En bref, la lutte continue et je vous demande de la soutenir. »

 

 http://www.nein-zu-neuen-akw.ch 25.1.2010

 

 

  

 

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23.3.2017