Roger Nordmann

Conseiller national

Parti socialiste vaudois / lausannois

Article - www.ps-vd.ch - 14.9.09

Financement de l’AI : un train peut en cacher un autre

Depuis 1993, les comptes l’assurance-invalidité (AI) sont déficitaires.  Désormais, le déficit annuel atteint de 1,5 milliards et la dette accumulée de 13 milliards. Pour l’instant, c’est le fond AVS qui fait la banque. Cette situation n’est toutefois plus tenable, car elle menace à terme les liquidités, puis le financement de l’AVS. C’est là un des premiers enjeux de votation sur le renforcement du financement de l’AI.

Mais il y un autre enjeu tout aussi important : si l’hémorragie financière de l'AI n’est pas stoppée rapidement, on court le risque d'un démantèlement rapide de cette institution. Ce constat ne signifie pas encore que le financement additionnel garantit de sauver complètement l'AI sous sa forme actuelle. Mais il est clair que si la situation financière est stabilisée, il sera politiquement plus facile de lutter contre les prochains projets de réduction des prestations. Le danger tout à fait concret, puisque la sixième révision de l'AI a déjà été mise en consultation. Comme le montre Béatrice Deplands[1] dans un remarquable « dossier du mois » publié sur le site de l'Association romande et tessinoise des institution d’action sociale (ARTIAS), les réductions envisagées sont très substantielles.

Or, l'AI est l'une des pierres angulaires de notre système de sécurité sociale. L'idée de base est double :

1)     aider les personnes qui ont des problèmes de santé ou de handicap à s'insérer professionnellement de manière à reconquérir leur autonomie, y compris pratique et financière.

2)     garantir des conditions d'existence dignes à celles et ceux qu'une mauvaise santé ou qu'un handicap empêche de gagner leur vie.

L'AI constitue un droit, dans une logique de cotisation et d'assurances. Chaque fois que l'on affaiblit les prestations de l'AI, on pousse davantage de gens dans la logique assistancielle de l'aide sociale, avec toute la précarité que cela suppose.

En pratique, cela signifie pour les personnes concernées - qui n'ont pas choisi d'avoir un mauvais état de santé, faut-il le rappeler - une baisse du revenu disponible au niveau de l'aide sociale. A cet égard, on oublie souvent que ne pas obtenir la rente AI signifie perdre le droit à la rente-invalidité de sa caisse de pension et aux prestations complémentaires AVS-AI.

Cette votation pose fondamentalement la question de la solidarité envers les plus faibles au sein notre société : voulons-nous d'assurances sociales qui garantissent une existence digne à ceux qui ne peuvent pas gagner eux-mêmes leur vie, où allons-nous vers une logique d'aumône ? La réponse est évidente pour les socialistes : c'est la dignité et la solidarité qui priment, et il faut s’en donner les moyens compris financiers.

Un aspect est volontiers occulté par  les opposants au financement additionnel de l'AI :  si l’AI n'est plus en mesure d'assurer ses prestations, les personnes concernées se retrouveront à l'aide sociale, assumée par les cantons et les communes. C'est évidemment un problème financier pour ces derniers, mais aussi un problème pratique. Dans sa structure actuelle, l'aide sociale n’est pas aussi assez bien ouillée pour assumer les efforts de réinsertion fournis   par l'AI.

La solution de financement proposée est malheureusement limitée à sept ans, et l'on sait déjà que dans cet intervalle de temps, le problème disparaîtra pas. Pour cette raison, le PS avait proposé une solution sans limitation de temps.

Sur le fond, l'assainissement financier de l'AI comporte trois volets :

• Une hausse du taux principal de la TVA de 0,4 %, limitée à 0,1% sur les biens de première nécessité telle que l'alimentation. Le produit va intégralement à l'AI.

• La création d'un fonds de liquidités 5 milliards destinées à l'AI, désormais séparé du fond AVS.

• La prise en charge par la caisse générale de la Confédération des intérêts de la dette de l'AI envers le fond AVS.

Ces mesures, qui mettent plus d’un milliard et demi par année à disposition de l'AI, permettent de repartir sur des bases plus saines, sans pour autant résoudre tous les problèmes. Elles constituent cependant une étape indispensable, raison pour laquelle il faut voter OUI.

Roger Nordmann, Conseiller national PS,

Président de l’Association romande et tessinoise  des institutions d’actions sociales (ARTIAS)

www.ps-vd.ch 14.9.09

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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1.04.2017