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Roger Nordmann

Conseiller national

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Article ?SS - 14.6.07

Le trafic motorisé doit réduire ses émissions

La loi sur le CO2 prévoit que la Suisse baisse ses émissions de CO2 dues au trafic routier de 8% entre 1990 et 2010. Et pour atteindre l’objectif de notre initiative, soit une baisse globale de 30% d’ici 2020 en comparaison de 1990, il faudra un effort supplémentaire.

Comme le potentiel d’économie est énorme dans le bâtiment, les émissions dues au secteur du chauffage peuvent réalistement baisser d’au moins 35% par rapport à 1990, d’autant qu’une baisse de 6% a déjà eu lieu. Cela signifie pour le trafic qu’une baisse de 22% des émissions de CO2 par rapport à 1990 suffirait.

En pratique, on est cependant loin d’en prendre le chemin, car les émissions de CO2 dues aux carburants ont augmenté de plus de 9% depuis 1990. Désormais, le trafic provoque à lui seul 42% des émissions totales de CO2 de la Suisse. Pour atteindre l’objectif de l’initiative en 2020, la baisse devra atteindre 28% par rapport à aujourd’hui pour les carburants (–4,8 millions de tonnes de CO2 par an). Trois mesures nous paraissent pouvoir être prises immédiatement:

1 introduire une première étape de la taxe sur le CO2 pour les carburants (Fr 70.–/tonne). La loi prévoit que cette mesure peut être prise immédiatement, sans référendum. Vu la couardise du Conseil fédéral, j’ai déposé au nom du groupe socialiste une initiative parlementaire pour approuver directement le taux de la taxe au Parlement;

2 introduire le bonus-malus à l’importation des automobiles, avec une base de mesure absolue;

3 moduler les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur en fonction des émissions par kilomètre. Techniquement, cette mesure dépend de la nouvelle base de calcul du bonus-malus.

Une quatrième mesure s’impose aussi, à savoir adopter unilatéralement et mettre en oeuvre la décision européenne de réduire à 5 li- tres d’essence aux 100 km les émissions moyennes des nouvelles voitures, ceci d’ici 2012. Il faut légiférer sans délai et fixer des objectifs intermédiaires contraignants aux importateurs. Le PS a proposé une motion de commission.

Enfin, il faut développer des alternatives aux transports motorisés individuels, et en particulier les transports publics et la mobilité douce. Sinon, l’augmentation du volume des déplacements individuels motorisés annulera les effets de la réduction des émissions au kilomètre. A cet égard, la question du financement des infrastructures ferroviaires, et en particulier du projet Rail 2000 2e étape, apparaît de plus en plus comme l’enjeu central, masqué pour l’instant sous des revendications régionales. Une augmentation des moyens à disposition est indispensable.

 

www.roger-nordmann.ch 14.6.07

 

  

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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1.04.2017