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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Article PSS 20.5.2007

Proposition: utiliser la taxe CO2 sur les carburants pour financer les infrastructures ferroviaires.

 

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La Suisse va manquer complètement ses objectifs de protection du climat. Entre 1990 et 2005, nos émissions de CO2 n’ont baissée que d’un demi pourcent, alors que, selon la Loi fédérale sur le CO2, elles auraient du baisser de 10%. Ce constat est inquiétant au moment même où la conférence de Bangkok a confirmé qu’il fallait rapidement entamer une baisse des émissions.

Sur le front du chauffage, les émissions ont baissé de 6%, notamment grâce aux efforts d’isolation entrepris et aux pompes à chaleur. Ces progrès sont réjouissant, mais doivent encore être renforcés. L’introduction décidée en mars de la taxe CO2 sur le mazout y contribuera.

En revanche, sur le front du trafic, la situation va de mal en pis. Les émissions de CO2 dues aux carburants continuent de croître et représentent désormais 42% du total des émissions. Au lieu de la réduction de 8% prévue par la loi de 1990 à 2010, on s’achemine vers une hausse de plus de 10% dans ce secteur. Cela s’explique aisément. La légère baisse des émissions au kilomètres est plus que compensée par l’augmentation du nombre total de kilomètre parcours, et accessoirement par l’augmentation du poids des véhicules. Depuis 1990, la distance parcourue en voiture a en effet augmenté de 27%. Cette tendance semble malheureusement se poursuivre, même si la saturation pose certaines limites.

En plus des normes techniques pour réduire les émissions au kilomètre, il faut donc absolument parvenir à contenir le nombre de kilomètres parcourus sur la route en traction fossile à un niveau raisonnable. Sans cela, nous n’atteindrons pas les objectifs. Dans cette perspective, les transports publics ont un rôle décisif à jouer. Or que vient de proposer le Conseil fédéral ? La réduction drastique de la seconde étape de Rail 2000, renommée « développement future des infrastructures ferroviaires » (ZEB). Réduite à la portion congrue, ZEB ne représente que la moitié de la seconde étape de Rail 2000, et les premières réalisations substantielles ne se concrétiseront qu’à l’horizon 2025, soit avec quinze ans  de retard sur le planning promis au peuple en 1998. Quand aux « options de développement », dont la 3ème voie Renens-Allaman, elles sont repoussées à l’après 2030.

Le corset financier imposé à ZEB empêchera les transports publics d’absorber la croissance de la mobilité. Le décalage entre les objectifs de la politique climatique et les moyens que l’on se donne pour les atteindre ne pourrait être plus patent.

Pour remédier à cette situation le Parti socialiste propose d’utiliser 40% des recettes de la taxe CO2 sur les carburants pour financer les investissements ferroviaires sur le plateau (ZEB). Selon la loi fédérale sur le CO2, cette taxe doit obligatoirement être introduite s’il apparaît que les objectifs de réduction ne seront pas atteints. Avec une taxe de fr. 70.- par tonne (soit 16 centimes par litre d’essence), ce modèle permettrait de mettre au total 4 milliards supplémentaires à disposition de ZEB pendant la prochaine décennie. Ainsi, on pourra réaliser les promesses de rail 2000 dans les temps promis. Combiné avec le financement actuel, cela permettra de réaliser l’entier du projet ZEB, et pas seulement le programme de base. Avec ce financement, les premiers travaux pourraient commencer au début de la prochaine décennie.

Le lien entre les dossiers du CO2 et des transports est un lien de causalité: notre organisation actuelle des transports provoque trop de pollution, et en particulier de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique. Il faut des investissement importants dans le rail  pour assainir la situation et permettre des transports moins polluants. Nous estimons donc qu’il est logique que les modes de transports polluants financent les investissements dans des modes de transports moins polluants. L’enjeu, c’est l’assainissement des bases environnementales et énergétiques de notre système de transport.

Cette approche globale liant les dossiers ZEB et CO2 permet de renforcer à la fois la lutte contre le réchauffement climatique et d’investir dans les transports publics. La combinaison des deux mesures amène des synergies évidentes :

  • Les nouvelles capacités des transports publics seront davantage utilisées si l’on rend moins attrayante économiquement la consommation de carburant.

  • Inversement, les mesures visant à décourager la mobilité individuelle à traction fossile seront plus suivies d’effet si les gens disposent d’une alternative valable sous la forme de transports publics performants et efficaces.

Etablir un lien politique et financier entre les deux dossiers ne reflète pas seulement le lien évident de cause à effet. Il permet un renforcement de l’effet des actions entreprises dans chacun des deux domaines.

Avec cette proposition, 60% du produit de la taxe CO2 serait restitué aux ménages et aux entreprises, comme prévu par la loi sur le CO2. Les 40% serait une forme de restitution indirecte à la population et aux entreprises, sous la forme d’infrastructures ferroviaires de qualité.

Au yeux du PS, d’autres approches demeurent possible. Ainsi, on pourrait renforcer ZEB et en anticiper la réalisation en jouant sur les limites d’endettement et les échéances de remboursement du Fonds de financement des transports publics. La synergie entre l’assainissement des infrastructures de transports et la politique climatique nous paraît cependant particulièrement prometteuse. En tous les cas, il faudra trouver le moyen de rétablir un financement suffisant pour ZEB et de maîtriser enfin les émissions de CO2 dues au trafic routier.

 

www.roger-nordmann.ch 20.5.2007

 

 

  

 

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