CO2 et réchauffement climatique : des négociations constructives
Après le refus du centime climatique II le 23 mars 2006, il a fallu deux mois de négociations entre le PS et le PDC pour arriver à un compromis valable sur l’introduction de la taxe CO2 sur les combustibles. Ce dernier a fini par recueillir 15 voix en commission du National, contre 7 au projet du Conseil fédéral et 3 abstentions. La proposition consistant à biffer l’arrêté fédéral a échoué par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. On voit donc que la solution retenue dispose d’un soutien qui va au delà du cercle de ses promoteurs.
Il ne faut pas se le cacher, cette proposition a l’inconvénient d’être moins rapide au démarrage, avec deux ans de retard sur le calendrier initial. Il n’est donc pas sûr que l’objectif légal d’une réduction de 15% par rapport au niveau de 1990 soit atteint en 2010 déjà . Par contre, ce compromis renforce la légitimité des objectifs et fait dépendre l’introduction de la taxe de l’évolution des émissions : si l’on ne se rapproche pas à grands pas de l’objectif (voir graphique et texte de la proposition de la CEATE), la taxe sera introduite pour accélérer le mouvement. Cela offre donc une certaine garantie d’atteinte des objectifs, sous réserve de facteurs exogènes (conjoncture, prix du baril, etc). En pratique, la taxe sera très vraisemblablement introduite, car on stagne actuellement à 95% des émissions de 1990, ce qui est loin de l’objectif de 85%. Ce n’est que si l’augmentation des prix du pétrole provoque rapidement une réduction de 10% des émissions que l’on renoncera à la taxe, les objectifs légaux étant alors atteints.
Ce compromis est une victoire d’étape, mais il est clair qu’il faudra aller plus loin par la suite pour que notre pays apporte une contribution suffisante à la maîtrise de la question climatique. Car tout les prévisions montrent qu’il faut réduire les émissions à moins de la moitié du niveau actuel pour contenir le réchauffement climatique à une fourchette supportable. C’est pour rappeler cela que Ruedi Rechteiner a déposé une minorité demandant de taxer également les émissions provoquées par les carburants fossiles.
L’affectation partielle de 100 millions du produit de la taxe à l’assainissement et à la construction de bâtiments à performance énergétique élevée constitue indubitablement un point positif, du moment qu’une base légale en bonne est due forme est proposée. Le fait que le PDC se soit montré partagé sur cet aspect a heureusement pu être compensé par d’autres ralliements.
Selon les calcul de l’OFEN et de l’OFEP, on peut s’attendre à ce que l’affectation partielle démultiplie l’effet de la taxe : en sus des 700'000 tonnes de réduction des émissions de CO2 imputable à la taxe, cette adjonction permet une réduction supplémentaire aux alentours de 400'000 tonnes. Ce qui fait que, malgré un démarrage plus lent, la solution votée par la CEATE-N permet globalement d’aller plus loin que le Conseil fédéral. Cette approche « tirer et pousser » devrait faire progresser grandement l’assainissement du parc de bâtiment. Lorsqu’on sait que le bâtiment - chauffage, eau chaude, électricité, rénovation et construction - représente 45% de l’énergie globale consommée en Suisse, on mesure l’importance stratégique de ces gains d’efficacité énergétique. Ceci d’autant plus que les bâtiments ont une durée de vie très longue.
