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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Europa (journal du NOMES)   novembvre 2005

Cassis-de-Dijon: L’absurdité de la voie unilatérale

La voie bilatérale amène à des comportements étonnants. Ainsi, le Conseil fédéral a annoncé le 4 mai 2005 qu’il entendait appliquer unilatéralement le principe du Cassis-de-Dijon aux produits qui peuvent circuler librement dans l’UE. Seraient par exemple concernés les produits de construction, les biens alimentaires, les alarmes, les extincteurs, les vélos, les alarmes et les textiles. Le but est de faire baisser les prix en Suisse en facilitant la concurrence étrangère. 

Prenons l’exemple d’une entreprise qui fabrique actuellement en Suisse un produit pour les marchés suisse et français, produit qui serait à l’avenir soumis à l’application unilatérale de Cassis-de-Dijon. A l’avenir, un concurrent français qui vise les mêmes marché pourrait se contenter de satisfaire les règles valables en France pour exporter en Suisse. Il lui suffira de suivre la procédure française d’admission.  Mais le fabricant suisse continuera à devoir satisfaire les deux droits et à affronter deux procédures d’admission. Pour l’entreprise suisse, ce sera une raison supplémentaire d’aller s’établir en Europe. Autant dire qu’en terme d’emploi, l’application unilatérale de Cassis-de-dijon revient à se tirer une balle dans le pied.

Lorsque les entreprises suisse d’en plaindront à juste titre, la Suisse ira pleurnicher auprès de l’UE pour demander l’application réciproque du Cassis-de-Dijon. Cela ne manquera pas de faire ricaner les européens : la Suisse ayant déjà cédé, elle ne pourra rien offrir en retour. Bien étrange stratégie de négociation que celle proposée par M. Deiss !

A cela s’ajoute un autre problème : le SECO a déjà signalé qu’il envisageait de surcroît une application fanatique du Cassis-de-Dijon. C’est ainsi qu’il s’oppose à ce que l’on rende obligatoire pour les machines à café une étiquette indiquant la classe d’efficacité énergétique. Lorsqu’on sait qu’il y a de grandes différence entre les modèles et qu’une mauvaise machine à café gaspille par jour d’équivalent énergétique d’un litre d’essence, il y a pourtant un intérêt public évident à informer le consommateur pour qu’il fasse son choix. 

L’application du Cassis-de-dijon représente un risque pour les consommateur, la sécurité et l’environnement etc. Si, comme dans l’UE, il existe d’autres procédures de protection des consommateurs, ce risque est maîtrisable. Mais ce n’est pas valable pour les non membres. Une fois de plus, on se demande s’il ne serait pas plus simple, efficace et équitable d’adhérer à l’UE.

 

Europa (journal du NOMES)   novembvre 2005

 

 

  

 

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info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

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23.3.2017