Après l’élection de M. Blocher au gouvernement, le PSS a décidé de rester dans le gouvernement et de tirer un bilan à fin  2006. A  mi-législature, on peut d’ores et déjà prévoir que ce bilan sera très insatisfaisant, pour ne pas dire désastreux. A de rares exceptions près, nous sommes systématiquement minorisés aux Chambres fédérales. Il n’est plus guère possible de négocier des compromis acceptables au Conseil fédéral ou en commission. Qu’il s’agisse d’asile, de politique financière, d’égalité, de gestion du personnel, de fiscalité, d’assurances sociales ou de protection de l’environnement, nous parvenons dans le meilleur des cas à empêcher des reculs par voie référendaire. Mais face à l’UDC et à ses imitateurs, nous n’obtenons plus d’avancées substantielles.  

Cette situation de résistance héroïque offre provisoirement un certain confort électoral. Cependant, la maigreur du bilan nous interroge sur le sens de la participation minoritaire au gouvernement. Si le PS minoritaire ne parvient plus à arracher des compromis sur les dossiers centraux, il court le risque de servir d’idiot utile. D’une part, parce que cette participation évite à la majorité de droite de devoir assumer seule les conséquences néfastes de sa politique. D’autre part, parce que la participation empêche les minoritaires de se poser en alternative. Ce phénomène explique probablement que la Suisse n’ait jamais été dirigée par une majorité de centre gauche, à la différence de tous nos voisins, la très conservatrice Autriche comprise.

Faut-il dès lors quitter temporairement le Conseil fédéral ? Bien qu’intéressante en théorie, cette question est en réalité essentiellement rhétorique, comme l’ont montré les congrès successifs du PSS qui en ont débattu. Car la finalité d’un parti politique consiste à participer à l’exercice du pouvoir pour concrétiser ses propositions. Dans les institutions actuelles,  renoncer unilatéralement à participer au gouvernement aurait probablement pour unique effet de marginaliser davantage encore nos propositions. 

La question que le PS devrait de poser, c’est celle de l’adéquation du système d’élection au gouvernement. Nos Conseillers fédéraux sont élus individuellement sur la base d’un calcul proportionnaliste entre les partis, sans que nous ne puissions négocier la moindre condition programmatique. La mise en place du gouvernement allemand offre un contraste saisissant : après trois semaines de négociations, le SPD et la CDU/CSU sont parvenu un accord de gouvernement incluant les grandes lignes programmatiques. A cette occasion, tous les commentateurs ont souligné combien le SPD a pu faire valoir son point de vue. 

Désireux de lancer ce débat, le Centre pour la réforme des institutions suisse (CRIS), présidé par notre camarade Yvette Jaggi, a proposé début septembre une réforme du mode d’élection gouvernement. Selon cette proposition, l’Assemblée fédérale élirait le gouvernement en deux tours, sur la base de listes compactes de 7 candidat(e)s. Si une liste obtient la majorité, ses sept candidats occupent les 7 sièges. Dans le cas contraire,  les deux listes ayant obtenu le meilleur score ont accès à un second tour. Pour élargir leur assise entre les deux tours, les listes pourront intégrer des personnes figurant sur des listes éliminées au premier tour. La liste qui obtient le plus de suffrages au second tour occupe les 7 sièges.

Par rapport au système actuel, ce dispositif amène un changement décisif en introduisant un espace de négociation entre les partis lors de la composition des listes, y-compris sur des éléments programmatiques. Le dispositif du CRIS permet ainsi de combler ainsi une grave lacune institutionnelle en Suisse.

Par souci de réalisme, le CRIS s’est contenter d’une proposition modeste, en ce sens qu’elle n’introduit ni premier ministre, ni motion de censure. En effet, ces mécanismes sont étrangers à notre culture politique et auraient nécessité de lourds changements constitutionnel. En outre, vu la nature institutionnelle du sujet, il a cherché une approche inter-parti.

Le débat est désormais lancé, puisque la radicale bernoise Christa Markwalder Bär et le soussigné ont déposé cette idée sous la forme d’une initiative parlementaire. La récolte des 26 signatures a montré des opinons très contrastés au sein du PS comme au sein des radicaux. Seuls les UDC s’y sont frontalement opposés : la situation de chienlit actuelle au Conseil fédéral sert leurs dessins de démontage de l’Etat, et ils souhaitent qu’elle durent le plus longtemps possible. 

Roger Nordmann, Conseiller national.

Détail sous : Archives du Centre pour la réforme des institutions

Socialiste! - 15 novembvre 2005