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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

Parti socialiste vaudois / lausannois

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Conférence de presse du PSS 19.7.05

La santé et l'environnement passent avant le commerce : il faut rendre obligatoire les filtres à particules pour moteurs diesels.        

Les problèmes liés aux particules diesel et aux oxydes d'azotes comme précurseurs de l'ozone ont été largement évoqués : pour la santé, directement et indirectement, mais aussi pour les bâtiments et les végétaux. Je n'y reviens donc pas, si ce n'est pour préciser nous avons joint à cette thématique la question connexe des moteurs 2-temps. En effet, outre leur niveau de bruit très élevé, les moteurs deux-temps, en brûlant un mélange d'essence et d'huile, sont très polluant, notamment parce qu'ils dégagent des hydrocarbures fortement cancérigènes.

Aux yeux du PS, ces problèmes auraient dû être résolus depuis longtemps, car finalement, il s'agit surtout des questions techniques bien maîtrisées aujourd'hui, soit par les filtres à particules, soit par les moteurs à 4 temps pour 2-roues. A notre avis, le filtre doit être rendu obligatoire pour tous les nouveaux véhicules diesel, et il faut aussi équiper les engins plus anciens tels les tracteurs et les machines de chantier,du moins lorsqu'ils encore une espérance de vie moyenne ou longue. Enfin, il faudrait bannir purement et simplement les moteurs deux-temps, fruits d'une technologie dépassée.

Sur l'impulsion de Doris Stump, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) avait déposé en 2003 une motion (03.3572) pour que tous les nouveaux véhicules diesel soient équipés d'un filtre ou d'une technologie équivalente.

Le Conseil fédéral a répondu à cette motion de manière contradictoire. Il reconnaît la gravité du problème, mais refuse de rendre obligatoire le filtre avant l'Union européenne à l'horizon 2011, prétextant une incompatibilité avec les engagements internationaux de facilitation du commerce. Pour notre part, nous réfutons cette argumentation. La plupart des engagement internationaux invoqués permettent des exceptions pour sauvegarder la santé et l'environnement. Nous l'avions fait avec le catalyseur dans les années 80, la Suède l'a fait à plusieurs reprises alors même qu'elle est membre de l'UE. C'est uniquement pour le trafic poids-lourds que l'accord CH-UE sur le transit prévoit que les normes européennes s'appliquent directement. La, on ne peut qu'attendre l'UE.

Dès lors, nous maintenons l'exigence de principe d'imposer des filtres à particules pour tous les nouveaux véhicules (Motion Stump 05.3449) compris pour les Camions dès que ce sera juridiquement possible. Pour nous, la santé et l'environnement passent avant l'obsession idéologique de la suppression des obstacles techniques au commerce. Vu la gravité du problème, une approche globale est nécessairement : c'est pourquoi un postulat Stump (05.3450) demande une nouvelle analyse de toutes les sources d'émissions de particules, la dernière datant de 1996. Et une motion Wyss (05.3438) exige un plan d'action global, incluant également l'agriculture et le chauffage. Spécifiquement sur l'agriculture : Motion Wyss pas encore déposée, pour faire ne rétrocéder la taxe sur les huiles minérales que lorsqu'elle est utilisée dans des

L'agitation provoquée autour de la motion Hutter montre cependant que nous nous sommes confrontés à de puissants lobbys peu soucieux de l'intérêt de la population et qui ne pensent qu'à leur gains à court terme. Le chemin risque donc encore asse long jusqu'à l'instauration de l'obligation. Vu l'urgence du problème, il n'est pas raisonnable d'attendre l'issue de la discussion de principe pour agir. A titre transitoire, nous proposons donc d'utiliser tous les autres leviers existants. Au niveau fédéral, nous en avons identifiés trois:

1. Le premier levier est suggéré par le Conseil fédéral lui-même dans la réponse à la motion de la CEATE. Il s'agirait de moduler la taxation des automobiles à l'achat, de manière à créer un bonus/malus découragent l'acquisition de voitures diesel sans filtre. La Constitution prévoit une taxe spéciale à la consommation, fixée à 4% dans la Loi sur l'imposition des automobiles. S'agissant d'une simple modification de cette, le Conseil fédéral ne doit plus tergiverser. A cette occasion, il doit étendre cette taxation aux véhicules deux-roues à moteur 2 temps, comme le demande la motion Nordmann (05.3249). Parallèlement, la question de la constitutionnalité d'une imposition des camions sans filtre à l'achat doit être examinée, car ce serait un bon moyen d'améliorer le parc suisse de poids-lourds.

2. Le second levier est également incitatif : une motion Alleman (05.3448) demande un programme d'encouragement pour équiper les engins plus anciens.

3. La troisième piste consiste à employer systématiquement les compétences fédérales sectorielles pour imposer le filtre : la question Stump (05.1088) pose la question des filtres sur le parc automobile de la Poste. La seconde motion Alleman (05.3447) vise à améliorer la situation sur les lignes Transports public concessionnées, en imposant le critère " filtre " pour les nouvelles concessions et en encourageant l'équipement ex-post.

Enfin, nous proposons différentes mesures au niveau cantonal ou communal, comme vous l'expliquera Doris Stump.

Pour le PS, la timidité du Conseil fédéral à empoigner ce problème d'environnement et de santé publique n'est plus acceptable. Il en va du bien-être de la population, en particulier pour les plus vulnérables - enfants, malades et personnes âgées. Le PS demande donc un changement d'attitude.

 

Conférence de presse du PSS, 19 juillet  2005

 

 

  

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

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18.2.2017