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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article 24 Heures, 5 mars 2005

Votations cantonales du 17 avril 2005

Quinze ans de déficit, ça suffit, oui à un effort équitable

Depuis quinze ans, un déficit tenace persiste dans les comptes de l’Etat de Vaud, faisant augmenter le poids de la dette et paralysant de plus en plus le canton. Les programmes d’économie se succèdent, mais le mal ne se résorbe que très lentement, parce que l’Etat ne peut pas se soustraire à ses responsabilités : lorsque le monde économique se durcit, le nombre de personnes dépendant de l’aide sociale explose : 12'000 en 1990 contre 22'000 aujourd’hui. Lorsque le nombre d’élèves s’accroît (+13'000 en un décennie), il faut ouvrir des classes. Tout comme il faut faire face à l’augmentation du nombre de personnes de plus de 80 ans. En pratique, les programmes d’économie ont permis de libérer des moyens pour financer ces charges supplémentaires. Mais ils n’ont pas suffit à faire disparaître le déficit.

 

Au fil des ans, on a fermé des hôpitaux, augmenté le nombre d’élèves par classe, raboté les augmentations de salaires des fonctionnaires. En automne 2004, le Grand Conseil a pris des mesures encore plus drastiques : baisse des salaires nominaux pour la moitié des employés de l’Etat, réduction du budget des églises, des subventions aux EMS, des cours à options, etc. Pour la première fois dans l’histoire du canton, les dépenses 2005 seront inférieures à celles de l’année précédente.

 

Ces mesures d’économies touchent toutes les catégories de la population, à l’exception des  plus fortunés. En effet,  si vous avez les moyens d’offrir des écoles et des universités privées à vos enfants, de vous réserver une place en  EMS de luxe et de vous faire soigner dans des hôpitaux privés, vous ne sentez guère l’effet des mesures d’économies. Estimant à juste titre que cette catégorie privilégiée pouvait aussi faire un effort, le Conseil d’Etat vous propose de rehausser de manière ciblée les impôts des contribuables les plus aisés. En pratique, on peut évaluer que les contribuables dont la fortune nette imposable dépasse fr. 300'000.- payeront 80% de l’effort fiscal supplémentaire.  

 

On objectera que cette catégorie de population paye déjà beaucoup d’impôt. C’est juste, mais elle bénéficie aussi des prestations de l’Etat, de manière indirecte. En effet, la main-d’oeuvre bien formée dans les écoles publiques et des infrastructures de qualité contribuent grandement à la bonne marche des affaires. Sans parler du fait que lorsque des difficultés économiques se présentent, ces mêmes milieux n’hésitent pas à licencier des employés, ce qui revient à se décharger sur l’Etat. Il est donc juste qu’elle participe aussi à l’effort.

 

Pour combattre ces hausses ciblées de la fiscalité, la propagande des référendaires répète que l’Etat n’a jamais encaissé autant d’argent qu’aujourd’hui. Cette affirmation est exacte si l’on regarde la valeur nominale. Malheureusement, la propagande des référendaire omet l’explication : depuis 1990, le canton a 11 % d’habitants en plus et il y a eu 24% d’inflation.

En soulignant l’augmentation en francs, sans l’explication, les référendaires essayent de vous faire croire que les impôts ont déjà été augmentés, pour que vous votiez non, dans un geste de mauvaise humeur. Or rien n’est plus faux : en réalité, à part des modifications cosmétiques, les taux d’impôts  n’ont pas changé depuis 1990. Pour ceux qui en douteraient, un regard sur la « quote-part fiscale  » montre qu’en pratique, les impôts ont même très légèrement baissé au cours des dernières années :  en 1990, le total des impôts communaux et cantonaux représentait 16,6% de l’ensemble des sommes gagnées par les ménages et les entreprises vaudois dans le canton cette année-là (= « PIB cantonal »). En 2002, ils représentaient plus 15,9% . C’est donc bel et bien une légère baisse à laquelle on a assisté.

 

Pour bien situer les ordres de grandeur,  il faut savoir que les hausses d’impôts ciblées proposées le 17 avril représentent 0,16% du revenu cantonal. Si vous votez « OUI », on passera à une quote-part fiscale d’environ 16,1%, toujours inférieure à ce que l’on payait au début des années 1990. C’est donc tout à fait raisonnable pour sortir le canton de l’ornière financière.

 

24 Heures, 5 mars 2005

 

 

  

 

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