Roger Nordmann

Conseiller national

Parti socialiste vaudois / lausannois

24 Heures, 12 juillet 2004

Survivants de Srebrenica, femmes kosovares isolées et familles :  un devoir de responsabilité et de mémoire

Josiane Aubert, présidente du Parti socialiste vaudois, Cesla Amarelle et Roger Nordmann, vice-présidents.

Depuis des années, le canton de Vaud héberge des requérants d’asile en situation délicate, déboutés par l’Office fédéral des réfugiés. Appuyés par le Grand Conseil, des conseillers d’Etat de tous bords politiques ont jugé que leurs renvois étaient humainement inacceptables. Au fil des ans, ces cas se sont accumulés dans un vide juridique : ces personnes n’ont aucun statut et ne peuvent guère construire de projet d’avenir. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat, sous l’impulsion de Pierre Chiffelle, a sollicité auprès de la Confédération des permis d’admission provisoire pour 1273 personnes, toutes vivant dans le canton depuis plusieurs années et sans condamnation pénale. Les âpres discussions avec M. Blocher ont abouti et le canton a signé au final un accord toujours tenu secret. D’après l’Etat de Vaud, il semble qu’un peu plus de la moitié des personnes obtiendront un permis F et pourront rester ici. Il s’agit essentiellement de personnes bien intégrées au plan économique (« circulaire Metzler »).

Restent les personnes dont la demande a été refusée. Certaines d’entre elles accepteront un départ volontaire et devraient pouvoir bénéficier d’un programme d’aide au retour. D’autres ne peuvent tout simplement pas être expulsées dans l’immédiat, même de l’avis des services fédéraux (absence de passeport, etc.). En leur refusant un permis, la Confédération ne fait que prolonger leur précarité actuelle. Enfin, pour toutes les autres, l’Etat de Vaud s’est engagé auprès de Berne à exécuter leur renvoi forcé et on peut légitimement craindre que le Service de la population leur applique les mesures de contrainte à partir d’août prochain. Parmi elles, figurent en première ligne trois populations durablement éprouvées et exposées à des menaces très concrètes en cas de retour :

• les femmes kosovares isolées ne pourront avoir accès ni à un travail, ni à un salaire, ni à un logement. Bannies de leur communauté et sans soutien familial ou social, elles s’exposent aux mariages forcés et à se voir enlever leurs enfants. Le HCR rappelle en outre que le Kosovo est l’une des principales plaques tournantes au monde du trafic de prostitution de femmes et de jeunes filles ;

• les survivants de Srebrenica ont vécu l’exode le plus traumatisant de la guerre de Bosnie et fuit dans un contexte d’atrocités indescripitibles qui les rend incapables de travailler. Pour mémoire, c’est dans cette ville à peine plus grande qu’Yverdon que les miliciens pro-serbes ont massacré 6000 hommes le 11 juillet 1995, sous le regard impuissant de la force internationale de l’ONU censée les protéger. Leur retour se heurte aux autorités et à la police locale, largement dominée par l’ethnie majoritaire serbe. La politique d’épuration ethnique s’y poursuit insidieusement malgré l’Accord de Dayton de 1995 ;

•  les enfants des familles de ces 1273 personnes vivent dans notre canton depuis de nombreuses années et sont scolarisés. Formés à la vie en Suisse, ces jeunes sont exposés à des violences, à la marginalisation ou à des difficultés d’adaptation très vives en cas de retour forcé.

M. Blocher joue cyniquement : il permet au canton de régulariser la situation pour les personnes intégrées économiquement mais il veut lui imposer la tâche d’exécuter des renvois forcés à des cas humanitaires très sensibles. De façon unanime, le PSV s’est exprimé contre le renvoi forcé de ces trois catégories de personnes dont l’expulsion n’est acceptable ni humainement, ni politiquement, ni moralement. En ce moment, on laisse ces personnes extraordinairement éprouvées par la vie dans une situation insupportable de peur, d’errance, de suspicion systématique et d’insécurité qui s’ajoute à leur détresse et à l’injustice de leurs drames.

Seule une initiative forte peut permettre un règlement réaliste de leurs cas dans le respect des droits humains. Nous appelons toutes les forces politiques, économiques, associatives et citoyennes du canton à faire preuve de responsabilité pour trouver ensemble une issue digne à cette situation humanitaire grave.

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24 Heures, 12 juillet 2004

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
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1.04.2017