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Article Domaine Public, 12 décembre 2003 Contre-projet Avanti: En avant dans le brouillard
Après les aspects relatifs aux agglomérations discutés dans DP 1582, voici une présentation des enjeux généraux du contre-projet «Avanti». Nous le commenterons dans un prochain numéro. L’initiative «Avanti» prévoyait la construction d’un nouveau tunnel autoroutier au Gothard et l’élargissement des autoroutes Lausanne- Genève et Berne-Zurich. Le Conseil fédéral a tenté d’y opposer un contre-projet très général qui ne mentionnait pas de tronçon, conservait l’interdiction de nouvelles voies au Gothard et incluait la possibilité d’un soutien à l’infrastructure ferroviaire. Dans son message d’accompagnement, le Conseil fédéral désignait dix-neuf tronçons autoroutiers dont la capacité devait être augmentée en première priorité, neuf en seconde priorité et quatorze en troisième priorité, dont le second tunnel routier du Gothard. Balayant les propositions du Conseil fédéral, les Chambres ont rédigé leur propre contre-projet, sur lequel nous voterons le 8 février. Ce contre-projet, dont l’objectif général demeure l’agrandissement du réseau autoroutier, prévoit :
Il ne contient en revanche aucune limite de budget ou ni aucune indication sur les tronçons d’autoroute à construire ou élargir. Même sans mentionner de tronçons, le texte du Parlement est plus extrême que l’initiative, car il prévoit un important fonds de financement spécial hors budget, alors que l’initiative laissait ouverte la question du financement. Dans ces conditions, les initiants ont salué ce contre-projet et retiré leur propre initiative. Sur trois autres aspects, le contre-projet «Avanti» ne fait qu’ancrer le statu-quo dans la Constitution. Tout d’abord, il confirme le principe d’achèvement du réseau des routes nationales. Puis, il interdit le trafic de nuit des poids lourds, déjà proscrit par la loi. Finalement, il prévoit la possibilité pour la Confédération de financer le trafic d’agglomération, rail et route. Or l’Etat fédéral dispose déjà - certes indirectement - de cette compétence, employée par exemple pour le contournement de Genève ou le métro lausannois M2. La question des coûts Les défenseurs du contre-projet «Avanti» s’efforcent d’entourer d’un épais mystère la question des coûts liés à l’extension de la capacité des autoroutes. Quant au Conseil fédéral, il ne s’est pas prononcé. Grâce à l’étude Harb commandée par l’association Actif-trafic, les projets mentionnés dans le message du Conseil fédéral peuvent être chiffrés précisément, sur la base des variantes les moins coûteuses.
Outre le montant de 1,7 milliard de dotation initiale, le fonds serait alimenté par les recettes du compte routier qui sont consacrées actuellement aux constructions autoroutières, c’est-àdire au maximum 1,5 milliard par an. Cela représente au plus 31,7 milliards de 2005 à 2024, période de réalisation envisagée par les défenseurs du contre-projet. Ce montant est donc sensiblement inférieur au coût du contre-projet. Il est vraisemblable qu’en cas d’acceptation du contre-projet, les partisans s’estimeront légitimés à mobiliser des recettes supplémentaires. A défaut, le contre-projet ne leur aurait rien apporté de substantiel, si ce n’est la possibilité de détourner pour l’élargissement du réseau les ressources initialement destinées à son achèvement dans les régions périphériques. Pour obtenir des recettes supplémentaires, ils ont en substance deux possibilités. En premier lieu, ils peuvent essayer d’augmenter la surtaxe sur les carburants, en s’exposant alors au référendum. En second lieu, ils peuvent tenter de mobiliser la part actuellement non-affectée de la taxation sur les huiles minérales. Le contre-projet permet en effet au Parlement de détourner ces montants du budget général pour alimenter le fonds «Avanti», sans possibilité de référendum. La somme en jeu est de 1,4 milliard par an, qui s’ajouterait au déficit du budget ordinaire de la Confédération.
Sites officiels : www.uvek.admin.ch/verkehr/div/00276/index.html?lang=fr& www.parlament.ch/f/homepage/do-dossiers-az/do-avantiinitiative.htm
Domaine Public, 12 décembre 2003
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |