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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article   Domaine Public, 31 octobre 2003

Formation et recherche: établir des compétences décisionnelles

 

Une négociation est réussie lorsque chaque partenaire trouve son compte avec des gains qui équilibrent les inévitables concessions. Face au succès de l'UDC, Domaine Public défend la mise sur pied d'un accord de gouvernement entre les socialistes, les Verts et les deux partis de centre-droit, le PRD et le PDC. Mais avant de penser au compromis, les positions doivent être clairement affirmées. Notre éditorial définit six domaines stratégiques: la formation et la recherche, le système de sécurité sociale et de santé, la fiscalité, les services publics, la construction européenne et l'environnement. Dans les prochains numéros, nous allons esquisser, pour chacun de ces thèmes, ce que pourraient être les positions de la gauche pour entamer la négociation. Nous abordons cette semaine la formation et la recherche puis l'Europe et la politique sociale.

Tous les partis concernés reconnaissent le caractère stratégique du secteur de la formation supérieure et de la recherche. Il constitue donc un bon sujet pour démarrer la discussion d'un programme de gouvernement.

Sur le fond, l'accord pourrait porter sur la proportion de jeunes appelés à suivre une formation tertiaire. Si l'on souhaite que l'augmentation se poursuivre, il faudrait clarifier la répartition des rôles entre universités et Hautes écoles spécialisées (HES), en déterminant la part revenant à chacunes.

Il faudrait également poser la question des mesures d'organisation et d'encadrement qui permettraient de réduire le taux de d'abandon et d'échec au cour des études universitaires, lequel s'élève aujourd'hui à 45%.

Toujours pour assurer la qualité, l'accord pourrait prévoir le regroupement géographique des filières dans lesquelles le nombre d'étudiants débutants est inférieur à 30, de manière à pouvoir garantir une certaine consistance de l'offre de cours. Ce critère devrait être examiné non seulement pour les universités et les EPF, mais aussi pour les HES. Inversement, il faudrait envisager d'ouvrir de nouvelles filières, HES ou universitaires, dans les domaines très populaires où les auditoires débordent.

Si l'on souhaite poursuivre les efforts de démocratisation de la formation, la question du rétablissement d'un système de bourses d'étude digne de ce nom devra être empoignée. En particulier, il apparaît que l'amélioration du soutien aux étudiants constitue un prérequis pour la croissance des HES. En effet, les étudiants proviennent souvent de milieux plus modestes que ceux qui ont suivi la voie gymnasiale. Et quel que soit le dispositif envisagé, il faudra établir un système de soutien qui tienne compte des évolutions récentes : études à temps partiel, formation continue, renforcement de la mobilité géographique, etc.

Bologne pour tout le monde

Le souci d'efficacité et d'euro-compatibilité des formations justifie une mise en ouvre unifiée de la déclaration de Bologne. L'accord ne pourra pas contourner la question des conditions d'accès au master et de la durée effective des études. En particulier, faut-il recalibrer le contenu des études de manière à ce que 90% des étudiants puissent effectivement obtenir un master dans le laps de temps normal prévu par Bologne, soit quatre ans et demi ou cinq ans ? Sur ce point, quelques révisions pourraient s'imposer. En effet, en plus de causer une perte macro-économique, des études trop longues sont source de discrimination sociale, car ce sont autant d'années à financer sans activité lucrative sérieuse.

Au plan de la recherche, il faudra trouver les moyens de garantir le maintien la recherche fondamentale et celle en sciences humaines, que l'économie n'est pas ou peu intéressée à cofinancer. Sans cela, la poursuite de la politique volontariste de restructuration de la recherche lancée par Charles Kleiber risque d'aboutir à un appauvrissement de la vie intellectuelle et scientifique.

Centraliser les compétences

L'énoncé de ces enjeux pose immédiatement le problème lancinant des instances décisionnelles. Aujourd'hui, le pilotage du système est non seulement inefficace et éclaté, mais aussi anti-démocratique (voir DP n° 1546). Pour retrouver une capacité de réforme, il est probablement incontournable de surmonter les avatars de l'intercantonalisme érigé en dogme. Faut-il confier à la Confédération les principales compétences décisionnelles ? Poser la question revient à y répondre. Dès lors, la coalition pourrait s'engager à soumettre au peuple en 2004 un article constitutionnel fédéral qui pose des bases décisionnelles solides. Par exemple, la mise en ouvre de Bologne devrait faire l'objet d'une loi fédérale, et non plus de directives de la Conférence universitaires suisse (CUS). Et l'hypothèse d'une disposition transitoire permettant la mise en ouvre par ordonnance mérite un examen serré.
Si la Confédération augmente son pouvoir décisionnel, il faudrait alors examiner l'adéquation de la répartition actuelle du financement. Ne faudrait-il pas, par souci de cohérence, envisager que le niveau qui fixe les options soit aussi celui qui en assume les conséquences financières ? Ce pourrait être une occasion de compenser les transferts de charges aux cantons prévus dans d'autres domaines. Bref, en la matière il y de quoi réfléchir, négocier et agir. A contrario, l'indécision serait très malvenue. 

 

Domaine Public, 31 octobre 2003

 

 

  

 

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