Roger Nordmann

Conseiller national

Parti socialiste vaudois / lausannois

Article 24 Heures, 24 juillet 2003

A quand une association nationale de défense des assurés ?

Les locataires, les salariés, les consommateurs et les patients, mais aussi les propriétaires et les différentes branches économiques sont groupés en associations. Ce mode d’organisation n’est pas le fruit du hasard : il permet à chaque catégorie de défendre ses intérêts, mais aussi de régler un certain nombre de problèmes directement avec la catégorie « d’en face ». Par exemple, les associations vaudoises de locataires et de propriétaires se sont récemment entendues pour établir un code sur les règles et usages locatifs.

Le domaine des assurances constitue une exception à cette logique paritaire. L’Association suisse d’assurance, qui regroupe les assureurs privées, n’a pas face à elle une grande organisation nationale regroupant les assurés. Il existe bien de petites associations locales, mais pas d’organisation faîtière de défense des assurés. Pourtant, le besoin d’une telle association est criant.

Prenons l’exemple du 2^ème pilier. En moins d’un an, nous assistons à la troisième vague de réduction des prestations. Après avoir réduit une première fois le taux minimum de rémunération du capital assuré de 4% à 3,25% au début de cette année, le Conseil fédéral a annoncé une seconde réduction de ce taux à 2%.  Enfin, à fin juin, les trois plus grandes assurances (Zürich, Winterthur, Rentenanstalt) ont décidé unilatéralement réduire les prestations d’assurances pour la partie du 2^ème pilier qui dépasse le strict minimum légal. Comme la plupart des employeurs assuraient un second pilier un peu plus généreux que ce minimum, tous les assurés qui sont affiliés en LPP auprès de ces assurances sont touchés par des réductions qui peuvent atteindre 20%.

L’effondrement de la bourse a suscité un mouvement de panique, et certains ajustements se justifiaient peut-être dans un contexte d’augmentation de l’espérance de vie. Mais après avoir pendant des années engrangé des bénéfices mirobolants,  les assureurs profitent de l’occasion pour se tailler un cadre législatif et contractuel qui ne sert que leurs intérêts. Depuis mars, la bourse a redémarré. Mais n’existe hélas aucun lobby pour rappeler aux assureurs que, selon l’indice Pictet, les caisses de pension ont atteint un rendement moyen de presque 5% depuis le 1^er janvier de cette année, voire carrément de 6% si elles détiennent 40% d’actions.

Le domaine de la LPP est très révélateur de la complexité du domaine, parce qu’il est à cheval entre les assurances sociales et les assurances privées. Mais il n’est pas le seul où les assurés mériteraient d’être mieux défendus. Dans l’assurance maladie, les caisses ont réussi à imposer au Parlement de réduire le libre choix du médecin, tout en maintenant l’opacité sur leurs dépenses de fonctionnement et de publicité.

Dans les contrats d’assurance privée la station est encore pire : l'assureur peut invoquer une petite erreur ou un oubli anodin commis par l'assuré lorsqu'il a rempli le questionnaire de santé, et refuser toute prestation, même si cette erreur n'a rien à voir avec le sinistre. P.ex. l'assureur peut refuser une prestation pour un accident à la cheville en invoquant qu'une broncho-pneumonie vielle de dix ans a été passée sous silence !

Mais les assureurs ne sont pas les seuls à avoir un comportement discutable : que dire de la pratique qui consiste à se servir de l’assurance-invalidité pour se débarrasser d’employés à la première difficulté venue? Ou encore de l’accumulation de petites escroqueries à l’assurance, commises par des gens qui croient ainsi « rentabiliser leurs primes », mais qui ne font en réalité que renchérir indirectement les primes des assurés honnêtes ?

Ces quelques exemples montrent que ce n’est pas le pain qui manquerait sur la planche d’une association nationale de défense des assurés honnêtes. Les ménages consacrent en moyenne 20,7 % de leurs dépenses aux assurances sociales et privées. Cela justifierait donc amplement la création d’une association sur le modèle de la Ligue allemande des assurés, forte de plus de 100'000 membres.

Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

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1.04.2017