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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article Domaine Public, 24 janvier 2002

Télécommunications: Tentative de hold-up sur le monopole naturel

Actuellement, la libéralisation de la téléphonie n'est que partielle : on peut choisir un autre opérateur que Swisscom pour la liaison entre les centraux téléphoniques. Mais aux deux extrémités, la conversation passe physiquement par l'infrastructure de Swisscom et l'opérateur concurrent doit indemniser Swisscom pour cette prestation.

Le dégroupage complet que le Conseil fédéral veut imposer par ordonnance - full access dans le jargon - nous rapprocherait pour la téléphonie fixe de la situation prévalant dans la téléphonie mobile. Le nouvel opérateur pourrait « couper » le fil de cuivre qui relie l'utilisateur au central téléphonique de Swisscom, de manière à ce que ce fil puisse être branché directement sur son propre central. Au terme d'un savant calcul, le nouvel opérateur devrait toutefois payer à Swisscom une indemnisation pour cette dérivation d'un fil dont l'installation a été financée par les anciens PTT au cours des décennies précédentes.

Les opérateurs concurrents en mains privées veulent absolument obtenir cet accès direct aux clients sans l'intermédiaire de Swisscom. Officiellement, il s'agit de diversifier la gamme de prestations et de stimuler la concurrence pour baisser les prix. On se rapprocherait ainsi d'un nirvana de la télécommunication que Swisscom, méchante monopoliste d'Etat, empêcherait.

Téléphonie mobile

Les raisons de cette insistance pourraient cependant être nettement moins avouables, comme le montre l'observation attentive du marché de la téléphonie mobile. Sous une apparence très concurrentielle - trois opérateurs rivalisant d'offres alléchantes - ce marché comporte en réalité un volet complètement monopolistique, celui des conversations entrantes. L'usager appelant un téléphone portable est obligé de payer une redevance à l'opérateur du destinataire pour conduire la conversation de l'antenne terrestre au téléphone. A titre d'exemple, Orange dispose d'un monopole pour toutes les conversations vers des portables Orange et impose pour cette prestation les tarifs de son choix. Les trois opérateurs de téléphonie mobile ne se privent pas d'exploiter au mieux cette rente de monopole, ce qui explique qu'il reste très cher d'appeler un téléphone mobile. Comme les conversations entrantes ne coûtent rien à l'abonné, celui-ci ne tient pas compte de ce paramètre dans son choix d'un opérateur. Un opérateur téléphonique ne risque donc pas de perdre des abonnés en raison des tarifs entrants prohibitifs. Ainsi sécurisée, cette rente de monopole finance les opérations de dumping, globalement aberrantes, telles que l'offre gratuite des appareils de téléphone mobile. Il est vrai que le calcul est limpide : chaque appareil offert recevra des appels, ce qui étend la rente de monopole...

Téléphonie fixe

Dans la téléphonie fixe, Swisscom est la seule à pouvoir bénéficier de la rente de monopole pour les conversations entrantes. Le dégroupage complet permettra aux concurrents privés de faire main basse sur une part de ce monopole, à une échelle nettement plus vaste que dans la téléphonie mobile. Ce qui explique leur insistance, soi-disant dans l'intérêt général.

En cas de dégroupage complet, les autres opérateurs, privés, vont casser les prix des abonnements fixes pour obtenir le plus de clients possible. Cela forcera Swisscom à abandonner son judicieux système de tarification : un abonnement (25 francs par mois) couvre les coûts fixes d'entretien du réseau physique et l'utilisation de la ligne ne coûte quasi rien (le tarif d'interconnexion), ce qui reflète des coûts marginaux quasi nuls. Ceci explique que les conversations de poste fixe à poste fixe soient devenues très bon marché.

Parallèlement, les concurrents se referont une santé sur les conversations entrantes. Globalement, il risque d'en coûter davantage aux consommateurs, ce qui n'est pas étranger à la motivation des opérateurs. En temps voulu, les opérateurs justifieront cette hausse de tarif par les difficultés financières du secteur, appuyés en cela par des offices étatiques et une presse à leur solde.

Force est de constater qu'en l'état actuel de la technologie, la distribution au consommateur final reste un monopole naturel caractérisé par des coûts d'investissements très élevés et des coûts marginaux très bas. Cela plaide pour le laisser aux mains de l'entreprise publique, ce qui a l'avantage de faire revenir la rente de monopole aux caisses publiques. Ceci d'autant plus que Swisscom n'en abuse pas.

Dernier élément, le fait de disposer d'un opérateur unique pour le last mile assure la sécurité et la cohérence technique du réseau. Cette prestation, apparemment immatérielle, est très précieuse. A noter qu'il n'est pas certain que sur ce point, la proposition de la FRC (voir page 4) soit aussi performante que l'entreprise unique Swisscom.

 

Domaine Public, 24 janvier 2002

 

 

  

 

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