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Article Domaine Public, 8 novembre 2002 Banque Cantonale Vaudoise: Quelques questions avant d'engager 1250 millions Par Roger Nordmann, 8 novembre 2002 Le Conseil d'Etat presse le Grand Conseil de relever le plafond des emprunts pour injecter 1 250 millions dans la Banque Cantonale Vaudoise. Les députés doivent cependant exiger préalablement des informations claires et précises. Ils
devraient également formuler des conditions intransigeantes pour défendre
les intérêts des contribuables et pour prévenir de nouvelles dérives.
Une enquête pénale serait le meilleur moyen de rendre sa crédibilité
à la banque. Avant même leur entrée en fonction, les nouveaux dirigeants de la BCV ont étudié minutieusement tous les éléments de l'actif du bilan. La situation est calamiteuse, puisque l'analyse a montré que la couverture des risques était largement insuffisante. Le travail impressionnant accompli depuis quelques semaines par une centaine de collaborateurs de la banque, sous la houlette d'Olivier Steimer et Alexandre Zeller, ne doit cependant pas faire perdre tout sens critique. L'Etat de Vaud ne devrait pas décider précipitamment, sur la seule base de la confiance, d'injecter un montant aussi astronomique que 1,25 milliard dans la BCV. On rappellera ici que l'Etat avait déjà investit 255 millions en 1999. Or il apparaît, rétrospectivement, que cet argent frais aura servi à masquer les pertes, et non à favoriser une expansion ultérieure, comme on l'avait soutenu à l'époque. On se souvient également des 600 millions de recapitalisation de juillet 2002, assortis de la promesse «que ce serait la dernière fois». En comptant les 255 millions injectés en plus par des privés (toujours en 1999), on s'aperçoit que la BCV a absorbé 2,4 milliards en quatre ans. Malgré la perfusion, l'ordre de grandeur du désastre atteint désormais celui de la Banque Cantonale de Genève. A ceux qui invoquent l'urgence de relever formellement le plafond des emprunts, pour étouffer le débat, on rétorquera qu'en votant la résolution du libéral Philippe Leuba, le jour même de l'annonce des nouvelles pertes, le Grand Conseil a clairement réitéré l'engagement de l'Etat en faveur de la BCV. Poser les chiffres sur la table Il y a un intérêt public légitime à connaître le détail des besoins en fonds propres et les critères d'évaluation des risques et de détermination des provisions. Il s'agit de vérifier l'adéquation du montant, mais aussi de forcer la banque à livrer des informations qui permettront d'apprécier son action future et de situer les responsabilités pour le cas fâcheux où la présente demande de recapitalisation ne serait en fin de compte pas la dernière. Socialisation des pertes, privatisation des bénéfices Il paraît difficilement concevable que l'Etat s'endette à hauteur de 1,25 milliard pour recapitaliser la BCV et que cette dernière distribue dès 2003 un dividende sur des actions dont 32% sont en mains privées. Une telle situation reviendrait à privatiser les bénéfices après une vaste opération de socialisation des pertes. D'une part celles des nombreux débiteurs qui n'ont pas remboursé leurs emprunts, et d'autre part celles résultant des dividendes versés aux actionnaires alors que la banque était déjà exsangue. Pour la crédibilité des institutions, pour la défense des contribuables et pour éviter une prime à l'irresponsabilité en affaires, il faut que le bénéfice futur de la BCV serve d'abord à racheter progressivement tous les bons de participation à leur valeur d'émission. D'une part cette exigence peut sembler sévère pour les actionnaires privés. Mais c'est la deuxième fois que l'Etat sauve généreusement leur mise. D'autre part elle peut sembler irréaliste pour un établissement qui devra déjà honorer le dividende privilégié de 3,5% sur ces mêmes bons. On ne peut cependant exclure un retour à meilleure fortune : si finalement, en liquidant ses dossiers à risque, la BCV parvient, malgré tout, à récupérer certains montants, elle n'aura pas besoin de toutes les provisions constituées. Or la dissolution des provisions inutilisées générera des recettes extraordinaires, lesquelles constitueront une sorte de «bénéfice de liquidation». Ce dernier pourrait tout à fait servir à racheter les bons de participation. Si d'aventure le tourbillon actuel amène à surestimer les provisions nécessaires, l'exigence de rachat des bons de participation permettra, au moins, de récupérer la mise. Eviter une overdose de fonds propres Pour pouvoir à l'avenir identifier clairement ce «bénéfice de liquidation» et aussi évaluer les performances de la «nouvelle» BCV, il faut tenir une comptabilité séparée et particulièrement transparente des opérations d'assainissement. A cet effet, il y aurait lieu de regrouper tous les actifs faisant l'objet d'une provision importante dans une filiale d'assainissement qui resterait à 100% en mains de la BCV. L'évolution des comptes de cette société permettrait de mesurer les progrès du rétablissement de la situation; son Conseil d'administration devrait également inclure des personnes indépendantes de la banque. Quelle ligne de conduite pour la BCV?Les
exigences de transparence et de remboursement de bons de participation
permettront d'éviter que la banque ne se retrouve progressivement avec
un matelas de fonds propres trop épais. Ainsi, elle ne pourrait pas
absorber en toute discrétion d'importantes pertes futures, ce qui
devrait inciter à une gestion très prudente. Après ce que nous avons
vécu ces dernières années, c'est une précaution élémentaire. Car
les nouveaux dirigeants pourraient être tentés de forcer le trait
pour disposer d'une plus grande latitude. L'intérêt d'une enquête pénale Enfin, last but not least, il faut s'assurer que toute la lumière soit faite sur les errements du passé. A cet égard, seule une enquête pénale permet un accès complet aux pièces. Il s'agit là d'un passage obligé pour le rétablissement de la crédibilité de l'établissement, comme d'ailleurs du monde politique, dans cette affaire peu glorieuse. Atteinte au crédit d'une banque (par André Gavillet dans le même numéro) «Compte tenu de ce qui précède, nous devons attirer votre attention sur le fait qu'outre les dispositions ordinaires du Code pénal, l'atteinte au crédit d'une banque est spécifiquement sanctionnée par la législation bancaire». C'est par cette menace et cette intimidation que la direction de la Banque cantonale vaudoise répondait en février 2002 (cf. DP n° 1505) à une analyse de ses bilans 1998-2000, conduite par Roger Nordmann, publiée par DP et répercutée par la presse régionale. Rappelons les données ! Durant ces trois années qui furent pour les banques extrêmement favorables, la BCV a dû dissoudre 224 millions de ses réserves générales pour les affecter à des provisions de crédits à risques. Malgré ce signe de mauvaise santé, une politique de dividende généreuse et une politique salariale expansive (31 %) furent menées, distribuant notamment de savoureux bonus aux cadres et à la direction générale. On connaît la suite. Recapitalisation par l'Etat seul pour 600 millions, avant que le double (1,25 mia) soit requis. La question aujourd'hui est posée de savoir si les actionnaires, et le premier d'entre eux l'Etat, ont été égarés par inconscience, par négligence ou sciemment. Est-ce que ceux qui pratiquaient cette politique de prestige et de fuite en avant se trompaient ou trompaient ? Comme la BCV l'écrivait à DP «l'atteinte au crédit d'une banque est spécifiquement sanctionnée». (André Gavillet) Si le peuple avait approuvé la privatisation partielle Avant la votation de septembre 2002, le Conseil d'Etat avait cherché sans succès un acheteur pour 16 % du capital de la BCV. Ses recherches n'auraient probablement guère été plus fructueuses après. En effet, avant un achat d'une telle importance, l'acheteur procède à un examen approfondi de l'état de la banque. Or celui-ci aurait vraisemblablement révélé la situation désastreuse de la BCV. C'est l'une des raisons qui a poussé la Deutsche Bank à ne pas prendre le risque de commercialiser la moitié de l'augmentation de capital de juillet 2002. Il faut dire que l'effondrement de la bourse, survenu entre-temps, n'aurait pas suscité des vocations. Ses déboires avec la Deutsche Bank montrent que l'Etat n'aurait même pas pu diluer sa participation en vendant à des privés l'entier de l'augmentation de capital de juillet. Le plus vraisemblable est, qu'en cas de oui le 22 septembre 2001, il se serait retrouvé dans la même situation qu'aujourd'hui. Si par un miracle, l'Etat était parvenu à vendre un sixième des actions ou à faire assumer l'augmentation de capital de 600 millions à des investisseurs privés, ces derniers se seraient retournés rapidement contre le vendeur : ils auraient en effet accusé l'Etat de leur avoir vendu des actions sur la base de faux renseignements. Mais surtout, ils préféreraient perdre leur mise initiale plutôt que de réinjecter des sommes astronomiques dans un établissement dont la situation est aussi précaire. L'Etat se serait donc trouvé acculé à combler lui-même le trou. Car la socialisation des pertes demeure plus prisée que leur privatisation. Les analystes financiers les plus savants nous expliquent désormais que le peuple vaudois a eu raison de refuser le projet. Mais, comme membre du comité référendaire, je reconnais que le débat s'est tenu sur des prémisses partiellement fausses. Reste que l'on aimerait bien savoir pourquoi MM. Treyvaud, Duchoud et Favre l'avaient lancé. BCV suite: Corde raide Si l'Etat de Vaud souscrit des bons de participation à la BCV pour 1250 millions de francs, quelles conditions peut-il exiger? Une rétribution qui couvre ses propres frais d'intérêts, mais sous réserve que la banque soit en mesure de la payer. Si elle était ferme, l'apport n'aurait pas valeur de fonds propres au sens de la législation sur les banques. Si les bons de participation sont privilégiés et si leur rétribution est définie, ils deviennent un titre qui prime les actions ordinaires. Seule une assemblée générale des actionnaires peut en décider. Pas de problème en apparence, l'Etat est largement majoritaire, la ratification ne fera pas l'ombre d'un pli. Mais l'actionnaire majoritaire doit aussi respecter les actionnaires minoritaires. Jusqu'à quel point peut-il favoriser un titre qu'il est, à quelques exceptions près, le seul à détenir? Un bon de participation à dividende, fixé à l'avance, ressemble à s'y méprendre à une obligation, c'est à dire à des fonds étrangers au sens du Code des obligations. En choisissant l'option d'un prêt subordonné à la BCV plutôt que les bons de participation, l'Etat aurait pu évité de créer deux catégories de capital. Et l'ordonnance sur les banques reconnaît à un emprunt obligataire le statut de «fonds propres complémentaires» si les conditions d'émission prévoient que la banque peut différer le payement des intérêts et le remboursement au cas où ces derniers menaceraient sa santé. Cette solution aurait peut-être évité un exercice de funambulisme à la prochaine assemblée générale.
Domaine Public, 8 novembre 2002
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |