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Article Domaine Public, 30 août 2002 Vaud: une Constitution d'ouverture Par Roger Nordmann, 30 août 2002 Sur le plan des droits fondamentaux et des tâches de l'Etat, le projet de nouvelle Constitution vaudoise n'apporte que des innovations modestes par rapport à la réalité matérielle et juridique prévalant actuellement. Pour les droits, on citera l'interdiction de la discrimination sur la base du patrimoine génétique plutôt que la race, et le droit à une formation professionnelle initiale. Sur le plan des tâches, on relèvera l'assurance maternité cantonale en l'absence de dispositif fédéral, et l'accueil de la petite enfance. Toutes bienvenues qu'elles soient, ces innovations ne justifient pas à elles seules le lancement d'une révision totale de la Constitution. En revanche, sur le terrain institutionnel, domaine constitutionnel par excellence, le texte ouvre des portes bien plus intéressantes. Tout d'abord, en dotant enfin le Conseil d'Etat d'une présidence stable pour toute la législature, dont le titulaire sera désigné par ses pairs. C'est une réponse douce aux dysfonctionnements de l'exécutif qui ont tant nui au canton durant les dix dernières années. Ensuite, en imposant au législateur de mettre sur pied une structure d'agglomération contre le dogme anti-urbain de ses adversaires. La nouvelle Constitution prévoit, en outre, que les fédérations de communes seront la forme privilégiée de collaboration intercommunale ; elles constitueront de fait les antichambres de futures fusions. A cet égard, le texte prévoit plusieurs instruments pour faciliter et encourager les regroupements des (trop) nombreuses communes. En revanche, la possibilité d'imposer une fusion sans l'approbation du corps électoral concerné, n'a pas été prévue: on peut le regretter, mais il faut reconnaître qu'un tel dispositif n'aurait pas été démocratique. A noter que le texte prévoit la réduction du nombre de districts dans une fourchette de huit à douze, contre les dix-neuf actuels, nombre hérité d'une époque où l'on se déplaçait à cheval. Enfin, il octroie le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers sur le plan communal, moyennant dix ans de résidence en Suisse. Outre la satisfaction d'une aspiration légitime et l'apport de sang frais dans les communes, l'acceptation de ces dispositions aurait une portée symbolique importante à un moment où l'intolérance semble gagner du terrain autour de nous. Si le peuple accepte la nouvelle Constitution le 22 septembre, il pose les bases d'une politique centriste d'ouverture et de modernisation du canton. En revanche, en cas de refus, on ne voit guère sur quelles bases pourrait naître un consensus constructif. Le plus vraisemblable serait alors la reprise des guerres de tranchées stériles qui ont paralysé le canton dans les années nonante. Il est vrai que ce serait une situation confortable pour les immobilistes.
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |