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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article 24 Heures, 29 juin 02

Constitution:  Une bonne lecture de vacances

Par Roger Nordmann,, Coprésident du Comité «Oui à la nouvelle Constitution», 29 juin 2002.

Comment? Lire la Constitution à la plage? Et quoi encore! Eh oui, par le truchement du vote par correspondance, on votera sur le projet de Constitution dès la fin du mois d'août. Dès lors, il ne serait pas inutile d'y consacrer une heure de lecture pendant l'été, afin de se prononcer en connaissance de cause.

Petit rappel: il y a quatre ans, une large majorité du peuple vaudois choisissait de confier à une assemblée constituante élue la rédaction d'une nouvelle charte fondamentale. A l'époque, l'ambiance était morose et le dialogue politique bloqué.

Aujourd'hui, le climat politique a changé, comme le montre la renaissance du projet de métro M2, et la Constituante n'y est pas étrangère: elle est le premier organe politique à avoir contourné la logique de guerre des tranchées qui a empoisonné la politique vaudoise. Le texte soumis à vos suffrages est le fruit de ce nouvel état d'esprit: il reflète les besoins de toutes les catégories de population et les préoccupations de tous les courants politiques, mais sans laisser un point de vue écraser l'autre.

Corollaire, beaucoup de constituants ont dû mettre de l'eau dans leur vin. Par exemple, les défenseurs d'une élection du Conseil d'Etat sur liste compacte ont dû accepter l'idée que les temps n'étaient pas mûrs. La solution choisie pour améliorer le fonctionnement du Conseil d'Etat est moins drastique, mais elle représente malgré tout une amélioration dans l'organisation, puisque le Conseil d'Etat désignera en son sein un président pour la durée de la législature.

Autre exemple: alors qu'en 1998 une large part de l'échiquier politique réclamait encore d'assainir les finances de l'Etat en coupant à la hache dans les prestations sociales et l'école, une très large majorité des constituants ont souhaité donner un fondement constitutionnel aux tâches de l'Etat et des communes. En rédigeant ce passage qui ressemble à s'y méprendre à un programme de gouvernement, elle a même décidé que les familles de ce canton méritaient un soutien accru: en l'absence de dispositif fédéral, le canton devra introduire une assurance maternité dans un délai de trois ans. En outre, le canton et les communes devront organiser l'accueil de la petite enfance (garderies, etc.), et ce en collaboration avec les partenaires privés.

Les décisions prises sur le fonctionnement des communes reflètent elles aussi un mélange d'innovation et de compromis, en trois volets. En premier lieu, on les affranchit davantage de la tutelle de l'Etat, en postulant le sens des responsabilités des personnes qui les gèrent. Second volet, on met en place des outils de rapprochement de communes. Ces derniers permettront de doter le canton d'une organisation communale qui reflète l'agrandissement de l'espace de vie de chacun d'entre nous. Troisièmement, on décide d'associer à la gestion des communes les étrangers établis: cette extension des droits démocratiques constituera un apport bienvenu de sang frais. C'est aussi une reconnaissance tardive et opportune de la contribution que les immigrés ont apportée à la construction de ce pays. Et si l'expérience s'avère concluante, ce dont je suis certain, nous pourrons un jour étendre le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal. En s'engageant doucement sur cette voie, notre canton fait preuve du même sens de l'innovation qu'en 1959, lorsqu'il accordait le droit de vote aux femmes.

«Après cent dix-sept ans de bons et loyaux services, la Constitution de 1885 mérite d'être rénovée»

Ces exemples vous ont-ils convaincu de vous plonger dans la lecture de la nouvelle Constitution? En cas d'hésitation, vous pourriez peut-être relire celle de 1885, toujours en vigueur. A ce propos, je ne résiste pas au plaisir de vous citer in extenso son article 94, le seul à traiter de la sécurité sociale: «La loi règle ce qui concerne l'assistance des pauvres et l'éducation des enfants malheureux et abandonnés.» Après cent dix-sept ans de bons et loyaux services, il faut admettre que le texte de 1885 mérite d'être rénové. C'est ce qui vous est proposé le 22 septembre.

24 Heures, 29 juin 02

 

 

  

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

Twitter @NordmannRoger

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23.3.2017