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Article Domaine Public, 7 juin 2002 Démocratie: Avant le vote, le débat démocratique? Par Roger Nordmann, 7 juin 2002 Pour l'électeur, le vote par correspondance est indéniablement très pratique. Conséquence directe, ce système présente l'avantage d'accroître la participation d'une dizaine de points. Les électeurs reçoivent le matériel de vote vingt-cinq jours avant le dépouillement et l'on observe qu'après treize jours, une bonne moitié a déjà voté. A cette aune, on se dit que la concentration d'annonces, d'affiches, de soirées et d'éditoriaux dans les deux dernières semaines n'a guère de sens. Même à Genève, qui connaît le vote par correspondance depuis plusieurs années, les acteurs ont de la peine à intégrer la nouvelle donne: le pic du débat ne devrait-il pas se situer environ quatre semaines avant l'échéance ? En dépit de son côté pratique, l'allongement de la période de vote pose deux problèmes graves. Premièrement, seuls les comités disposant de moyens financiers importants sont capables d'acheter des supports publicitaires pendant toute la période pertinente, environ sept semaines. La distorsion des chances en faveur des lobbys économiques et de la position gouvernementale est indéniable. Deuxièmement, l'électeur peut voter avant le démarrage du débat public. Or la discussion publique et la confrontation des arguments sont consubstantielles à la démocratie. On ne saurait faire l'économie d'un temps de débat avant que chacun prenne sa décision. Vu sous cet angle, le système de vote par correspondance tel qu'il est organisé aujourd'hui, représente un puissant incitatif au vote «irréfléchi». La loi fédérale sur les droits politiques prévoit la réception des cartes de légitimation et des bulletins de vote entre trois et quatre semaines avant le scrutin. Le législateur fédéral a toutefois prévu que les cantons puissent procéder en deux envois successifs, expédiant la brochure explicative plus de quatre semaines à l'avance. Cette solution n'est toutefois guère pratiquée, car elle accentuerait encore un étalement nuisible à la nécessaire dramaturgie démocratique. Par souci d'efficacité, les cantons se sont logiquement calqués sur les délais fédéraux. Mais sur le plan logistique, il est tout à fait possible de raccourcir le laps de vingt-cinq jours : c'est ainsi qu'en cas de second tour d'élection, le droit vaudois prévoit la réception du matériel de vote cinq jours avant la date du scrutin. Le sain déroulement du débat exigerait que l'on reçoive les brochures explicatives quatre semaines à l'avance et que la carte de légitimation et les bulletins n'arrivent que dans un second courrier, dix jours à l'avance. Il vaudrait donc la peine d'adapter dans ce sens la loi fédérale sur les droits politiques. Le prix de 0.80 cts par électeur, que coûterait un second envoi, paraît raisonnable en regard de l'enjeu pour la démocratie.
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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne, Twitter @NordmannRoger 1.04.2017 |