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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Article 24 Heures, 23.2.02

Finances vaudoises: la faute au peuple ?

Par Roger Nordmann, 23 février 2002

Si vous avez aimé le chantage « Métro contre BCV », vous allez adorer le frein à l’endettement. Ce mécanisme, concocté par la droite,  est le suivant : si le Grand Conseil n’arrive pas à contenir le déficit en dessous de 3% des recettes, le peuple aurait à se prononcer entre deux alternatives : d’un côté, une hausse d’impôt, de l’autre un paquet ficelé de mesures d’assainissement. Pour la bonne compréhension, il faut préciser que le peuple ne pourrait pas refuser les deux. Séduisante en apparence, cette manière de procéder bafoue frontalement votre droit de vote.

Prenons un exemple : le paquet d’assainissement pourrait d’une part contenir des économies justifiées sur les améliorations foncières et sur la multiplication des équipements lourds dans les hôpitaux, et d’autre part des mesures irresponsables comme la suppression de l’école enfantine et la réduction des bourses d’études. Le peuple ne pourrait plus rejeter celle qui sont inopportunes. Il serait à nouveau confronté à une forme de chantage : « le paquet ou les impôts » ! En effet, en brandissant le repoussoir de la hausse massive des points d’impôts, on tentera de faire gober au peuple le paquet hétéroclite de mesures d’assainissement. Or les vaudois ont montré clairement qu’ils n’acceptaient pas ces mœurs de Far West. Au demeurant, il est peu probable que le Tribunal fédéral approuve cette manière de voter qui viole « l’expression libre et non biaisée du droit de vote » garantie par la Constitution fédérale.

Sur le plan pratique, le mécanisme proposé est particulièrement mal conçu, puisque l’Etat n’aurait pas de budget valable pour l’année en cours avant juin. Sur le fond, les mesures supplémentaires cuisinées à la va-vite de février à avril s’attaqueront aux symptômes. Or rien ne sert de donner des coups de barre désordonnés pour faire virer le paquebot des finances publiques. Les pontes libéraux-radicaux le savent bien, mais ils ont refusé d’écouter les arguments de la gauche. Ils se sont contentés de montrer « qui c’est qui commande ici » en muselant les voix discordantes dans leurs propres rangs pour  imposer leur mécanisme par 88 voix contre 72. Leur argument massue consistait à dire que le peuple est incohérent et qu’il faut le mettre face à ses responsabilité en le forçant à choisir.

La droite aurait raison de se plaindre si le peuple avait  refusé des propositions concrètes d’économie entre 1998 et 2002. Mais la seule chose que le peuple ait refusé était un frein à l’endettement dont ses promoteurs eux-mêmes avouaient ne pas savoir comment l’appliquer concrètement. Pour le reste, la droite, malgré sa double majorité  au Conseil d’Etat (5 contre 2)  et au Grand Conseil (106 contre 74), n’a pas été capable de proposer au peuple la moindre mesure d’économie. Elle ne peut donc s’en prendre qu’à elle-même.

L’inaction de la droite est d’autant plus inacceptable que les socialistes, les Verts et les milieux associatifs, conscients de la gravité de la situation, avaient accepté de coopérer à la recherche d’une solution : au printemps 1999, ils signaient avec la droite et le Conseil d’Etat l’accord de la table ronde. Bien que modeste et imparfait, ce document  avait néanmoins le mérite de permettre 100 millions d’économies et 100 millions de recettes nouvelles, et ceci de manière durable. Il est particulièrement déplorable que le Conseil d’Etat n’ai pas fait davantage d’effort pour l’appliquer. Moins du tiers des mesures proposées ont été mise en œuvre. Sans surprise, les dispositions qui visaient à combler les lacunes fiscales les plus criantes ont été tuées dans l’œuf par les radicaux-libéraux, pourtant signataires de l’accord.

Le frein à l’endettement n’est que la dernière trouvaille « prêt-à-jeter » d’une droite qui ne sait plus quelle gesticulation inventer pour masquer son bilan désastreux. Or ce dont le canton a besoin est un redressement progressif de la situation financière qui permette de retrouver sa capacité d’action. Il est douteux que la majorité actuelle y parviennent et le 3 mars sera l’occasion de zapper pour quatre ans. Qu’on se le dise !

 

24 Heures, 23.2.02

 

 

  

 

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