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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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La réponse de la BCV et la réponse de DP, précédée d'une mise en perspective signée DP

BCV: Un débat légitime et nécessaire

Par Roger Nordmann, 15 fevrier 2002

La Banque cantonale vaudoise est une SA de droit public. L’Etat de Vaud est son actionnaire majoritaire, détenteur d’un peu plus de la moitié des actions. Mais indépendamment de son statut, elle est tellement imbriquée dans l’économie du canton que sa santé et sa solidité sont à la fois vitales et affaire publique. La Commission fédérale des banques a invité la BCV à mieux identifier ses crédits à risque, puis à les provisionner correctement. Ce besoin de provisionnement charge l’exercice 2001 (déficit : 390 millions) et exige une recapitalisation de 600 millions, dont la moitié sera souscrite par le canton. Comment en est-on arrivé là? 

Deux explications furent officieusement mises en circulation. La première, c’est que la BCV restait chargée par les crédits pourris des banques qu’elle avait absorbées; contre son gré pour la BVCréd., et de son plein gré, à son initiative, et en pesant de tout son poids sur l’autorité politique, pour le Crédit Foncier, dont les actifs n’étaient pas négligeables. L’autre explication, c’est que l’organe de révision imposé par la Commission fédérale des banques a calculé les risques selon une autre méthode. Et ce changement d’évaluation ne pouvait être anticipé. Ces manières de se défausser sont un peu courtes. 

Roger Nordmann, en travaillant sur les comptes et bilans des années 1998, 1999 et 2000 – qui ne sont évidemment pas confidentiels – a établi deux choses. D’abord que la Banque, durant cette période, a dissous 224 millions de réserves pour risques bancaires généraux afin de mieux provisionner ses crédits à risque et que, durant la même période, elle a pratiqué une politique de salaires et de gratifications particulièrement généreuse. Dès lors une question s’impose. Dans ces années-là, une autre politique n’aurait-elle pas dû être conduite : des bonus moins somptueux et des actionnaires moins bien servis, même s’il devait en coûter en prestige à l’image de la banque et à celle de ses dirigeants ? C’est d’ailleurs la difficulté de la banque à provisionner, en des années favorables aux affaires bancaires, qui a alerté la Commission fédérale des banques et déclenché l’exigence d’une révision extraordinaire. 

L’analyse de DP a suscité de la part de la BCV une réaction particulièrement agressive. Nous la publions, comme nous le faisons toujours lorsqu’une contradiction nous est apportée. Mais nos lecteurs observeront aussi les tentatives d’intimidation qui l’accompagnent. A ce titre, c’est un document. Naturellement c’est, avec notre appui, une raison pour l’auteur de préciser, compléter et confirmer son point de vue. Nous répondons donc à la réponse. 

Que voulons-nous, ce faisant? La BCV est vitale pour l’économie vaudoise. Nous souhaitons son rétablissement et d’abord la réussite de sa recapitalisation qui ne sera pas une opération facile, même si la moitié est souscrite par le canton. Mais le rétablissement et la confiance passent par une analyse sans complaisance des causes des difficultés rencontrées. La défense utilisée par les dirigeants ne répond pas à cette exigence et d’ailleurs le Conseil d’Etat, qui a requis une analyse ciblée complémentaire d'Arthur Andersen, ne s’en contente pas. Quant à nous, nous ne prétendons pas jouer aux experts, mais nous soulignons des données assez visibles pour que le débat demeure ouvert et ne soit pas fermé en brandissant le Code pénal.  (DP)

 

La réponse de la BCV

Nous avons pris connaissance de l’article paru vendredi [ndlr, le 1er février 2002] dans DP – sous la signature «rn» – dont votre rédaction a apparemment fait part avant sa publication aux médias qui reçoivent copie de la présente.

Cet article contient – à notre étonnement et déception – de nombreuses erreurs factuelles qui auraient pu être facilement évitées, des interprétations non fondées et de fausses allégations à caractère diffamatoire. En effet, nous avions transmis les informations demandées à votre rédaction, par oral et par écrit (cf. échange de correspondance en annexe) le 28 janvier 2002 au matin et vous saviez que nous nous tenions à votre disposition pour vous permettre de vérifier l’exactitude de vos déductions. Il nous paraît tout d’abord important de revenir plus en détail sur les notions qui méritent d’être corrigées:

• L’article en question débute par une erreur importante, puisque vous parlez de «(...) 1,7 milliard de manque de provisions (...)», alors qu’il s’agit du montant total de nos provisions.

En effet, le besoin de provisions supplémentaires à fin 2001 se chiffre, comme annoncé le 18 décembre 2001, à 1,125 milliard. Ceci représente une différence de près de 600 millions par rapport au chiffre que vous annoncez, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas négligeable. (1)

• Vous affirmez à vos lectrices/teurs que l’augmentation salariale constatée entre 1998 et 2000 s’explique par le fait que «(...) certains spécialistes, les cadres supérieurs et la direction générale ont bénéficié d’une augmentation bien supérieure à 31% des bonis et autres variables (...)». Vous saviez pourtant pertinemment, lors de la rédaction de cet article, que l’ensemble de nos collaboratrices/teurs bénéficie – en plus du salaire fixe – d’un salaire variable qui est fonction des résultats de la banque (bénéfice brut). Quant au bonus, qui n’est octroyé qu’à 10-20% de nos collaboratrices/teurs, chacune et chacun peut en bénéficier, toutes fonctions et tous niveaux confondus, moyennant un engagement exceptionnel lors de l’année écoulée.

En ne parlant pas du salaire variable et en sous-entendant que le bonus est réservé à la sphère dirigeante de la Banque, votre journaliste induit sciemment vos lecteurs en erreur et il omet des informations essentielles, en sa possession, qui expliquent directement l’augmentation de notre masse salariale durant la période que vous mentionnez. Il va même jusqu’à prétendre que la Banque « (...) refuse de spécifier quelles catégories de personnel ont bénéficié des augmentations», ce qui est un mensonge pur et simple au regard des réponses que nous vous avons transmises.

• Quant à l’augmentation de notre masse salariale entre 1998 et 2000, vous parlez de 31% alors que les chiffres concernant notre maisonmère présentent une augmentation de 21,6%, avec une croissance de 35,8% de notre cash-flow (bénéfice brut).

Dans la mesure où vous visez les salaires appliqués à la maison mère, il eut été plus correct de considérer les chiffres qui lui correspondent. (2) 

• Dans le paragraphe intitulé «l’art de polir le résultat», l’interprétation que vous donnez aux dissolutions de réserves effectuées de 1998 à 2000 est fallacieuse.

• Les 224 millions prélevés en trois ans ont en effet été transférés des 

réserves libres aux provisions affectées – comme cela ressort clairement

des tableaux et des commentaires de nos rapports annuels – à la couverture des risques identifiés. Pour des raisons de transparence et conformément aux exigences de la Commission fédérale des banques, cette opération doit transiter par le compte de résultat. Une telle utilisation des réserves libres est donc parfaitement licite et transparente. Elle était de plus nécessaire pour que la banque dispose de provisions conformes aux besoins déterminés sur la base de la méthode appliquée pendant cette période. Prétendre que le manque de fonds propres serait aujourd’hui nettement moindre si nous n’avions pas effectué ces dissolutions de réserves n’a pas davantage de sens que d’écrire, par exemple, que la banque aurait pu économiser des centaines de millions en ne payant ni ses employés, ni ses fournisseurs.

• Dans ce même paragraphe, vous insinuez que la banque aurait «(...) dissous des réserves au profit du compte de résultats, avec pour effet de donner à l’observateur peu attentif l’image d’une situation fi- nancière améliorée».

Cette accusation est grave car vous sous-entendez que la banque aurait falsifié ou arrangé ses comptes pour cacher sa situation réelle. De telles assertions sont intolérables et portent gravement atteinte à notre crédit. Tout au plus pourrions-nous comprendre que vous ne maîtrisez pas les règles comptables de base mais ceci ne vous affranchissait pas du devoir de vous renseigner – ne serait-ce que par honnêteté intellectuelle – avant de publier votre article. (3)

• Par ailleurs, lorsque votre journaliste écrit que «(...) la BCV est parvenue à influencer la majorité de la commission du Grand Conseil chargée d’examiner ce projet de loi (...)», il expose à nouveau les faits de manière tendancieuse et mensongère, faisant bien peu de cas du libre-arbitre des membres de la commission.

En effet, cette commission a postposé le débat sur le rapport du Gouvernement, afin de préserver la stabilité de la banque et prendre le temps d’analyser de plus près le contenu du rapport et ses conséquences. Il ne s’agissait aucunement d’une décision influencée par la banque mais plutôt d’une réflexion inscrite dans le prolongement de l’acceptation – en décembre dernier par le Grand Conseil – de l’octroi des 300 millions destinés à l’augmentation de capital de la BCV. Pour rappel, le Grand Conseil, ayant vu l’intérêt général, a tout de suite corrigé et adopté dans une très large majorité le budget 2002 pour inclure ces 300 millions. La banque a apprécié ce geste de confiance et de soutien. Enfin, il semble utile de vous préciser que notre établissement n’a jamais tenté d’interférer sur les débats et les processus démocratiques de décision. (4)

Votre article présente des éléments objectivement faux sur lesquels

vous ne nous avez pas permis de nous exprimer. Nous le déplorons d’autant plus vigoureusement que nous aurions volontiers porté à votre connaissance les informations utiles, notamment en matière de comptabilité bancaire. Il est de plus inacceptable que vous n’ayez utilisé que des parties sélectionnées de notre réponse, occultant volontairement celles qui contredisent vos insinuations.

Compte tenu de ce qui précède, nous devons attirer votre attention sur le fait qu’outre les dispositions ordinaires du Code pénal, l’atteinte au crédit d’une banque est spécifiquement sanctionnée par la législation bancaire.

En conclusion, vous voudrez bien vous prononcer dans les plus brefs délais, mais d’ici au vendredi 8 février 2002 à 12h00 au plus tard, sur la manière que vous emploierez pour informer vos lectrices/teurs, ainsi que les médias auxquels vous avez envoyé votre publication, des erreurs et interprétations non fondées contenues dans votre article. Nous réservons tous nos droits quant à la suite que nous donnerons à cette affaire que nous considérons comme très sérieuse.

Pour la Banque cantonale vaudoise,

Bernard Kraehenbuhl, Daniel Herrera

 

La réponse de DP

Domaine Public répond point par point aux critiques de la Banque cantonale vaudoise. Pour la clarté du débat, nous avons numéroté les remarques des représentants de la BCV, messieurs Kraehenbuhl et Herrera, ainsi que les observations de DP qui s’y réfèrent.

(1) Notre article ne contient qu’une seule erreur sur un point secondaire, à savoir l’ampleur totale du manque de provisions découvert par la société de consultants, Arthur Andersen. Le manque de provisions ne s’élevait pas à 1700 millions comme nous l’écrivions dans notre article, ni à 1125 millions comme l’affirme la Banque cantonale vaudoise, mais à 1300 millions (source: Rapport du Conseil d’Etat daté de janvier 2002, page 4). Cette erreur de relevé ne modifie cependant en rien la démonstration faite dans la suite de l’article, qui ne portait pas sur cette question.

Politique salariale

(2) Nous observons que la BCV ne conteste pas l’augmentation moyenne des salaires et gratifications de 31 % de 1998 à 2000. Ces chiffres ressortent clairement du rapport annuel et la première case du tableau publié par DP précisait explicitement qu’il s’agissait des chiffres du «groupe BCV – périmètre de consolidation ».

En réponse à nos questions, la BCV nous a fourni les indications suivantes (e-mail de M. Daniel Herrera du 28 janvier 2002).

• Part des employés ayant droit à des rémunérations variables : tout le personnel a accès à une rémunération variable, qui est directement fonction des résultats (cash-flow) de la banque. Dans de bonnes années, chacune et chacun bénéficie pleinement de ce système. Lorsque le résultat est moins bon, le salaire variable est réduit en conséquence.

• Part des employés ayant droit au bonus: cette part varie entre 10 et 15%.

• Composition de la masse salariale entre parts fixes, variables et bonus: étant donné le lien direct du salaire variable avec le résultat annuel, la composition fixe/variable/bonus varie sensiblement d’une année à l’autre.

• Rémunération de la direction générale et du président du Conseil d’administration: la BCV estime que les informations liées aux salaires individuels entrent strictement dans la sphère privée, quel que soit le niveau hiérarchique des collaboratrices et collaborateurs concernés.

L’entretien téléphonique du même jour entre la rédactrice de Domaine Public et M. Daniel Herrera n’a pas permis d’obtenir davantage de précisions sur la répartition de l’augmentation entre les différentes catégories du personnel. Dans ces circonstances et jusqu’à preuve du contraire, nous maintenons nos deux affirmations:

• Le personnel de secrétariat et de guichet n’a pas vu son revenu augmenter de 31% en deux ans. DP n’a en revanche jamais écrit que cette catégorie de personnel n’avait bénéficié d’aucune augmentation.

• Il résulte mathématiquement du point précédent que d’autres catégories de personnel ont vu leur salaire augmenter de plus de 31%.

Dissolutions de réserves

(3) Nous observons que la BCV ne conteste pas la dissolution de 224 millions de réserves de 1998 à 2000. L’effet est de diminuer le poste « réserve pour risques bancaires généraux » du bilan.

La dissolution de réserves constitue une recette. Si le groupe BCV n’avait pas dissous ces réserves, il aurait eu moins de recettes, et donc moins de bénéfice brut. A noter que DP ne conteste pas la légalité, mais l’opportunité de dissoudre des réserves et de continuer à distribuer des dividendes aux actionnaires. L’ana- logie faite par la BCV avec le non paiement des employés et des fournisseurs n’a pas de sens.

DP maintient donc que si la BCV n’avait pas employé ces réserves et distribué autant de dividendes, le manque de fonds propres serait moindre. En effet, aux termes de l’article 11a, alinéa 1, lettre b de l’Ordonnance fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, la « réserve pour risques bancaires généraux» entre dans le calcul des fonds propres légalement exigibles, alors que les provisions en sont exclues. Dès lors, si la réserve diminue, le total des fonds propres diminue d’autant, indépendamment de l’évolution des provisions.

Pour la bonne compréhension, il y a lieu de rappeler la différence entre les provisions et les réserves, qui constituent deux postes du passif. Les réserves, et en particulier celles « pour risques bancaires généraux » n’étant pas affectées à un dossier particulier, elles concourent à la solidité générale de la banque. C’est la raison pour laquelle elles entrent dans le calcul du socle de fonds propres légalement exigibles.

Les provisions servent en revanche à couvrir des pertes futures sur des crédits identifiés comme étant «à risque». Chaque provision est affectée à un crédit. Le montant des provisions à constituer chaque année, qui représente une «charge extraordinaire», dépend uniquement de la découverte de crédits à risque dans le bilan. Chaque provision étant affectée à un dossier délicat, elle ne peut être comptabilisée dans les fonds propres légalement exigibles pour la solidité générale de la banque. La constitution de provisions est totalement indépendante des éventuelles dissolutions de réserve. Un établissement peut tout à fait devoir constituer des provisions sans dissoudre des réserves dans le même temps.

La suspension des travaux par la commission du Grand Conseil

(4) La décision de la commission du Grand Conseil de suspendre ses travaux représente un virage à 180° par rapport à la proposition de révision législative accélérée présentée la veille par le Conseil d’Etat. DP maintient son appréciation quant aux raisons de ce revirement. rn

Domaine Public, 15 février 2002

 

  

 

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