Article: Domaine Public, 31 août 2001

Privatisation de la Banque cantonale vaudoise: La mode est mauvaise conseillère

Par Roger Nordmann, 14 septembre 2001

L'organisation de la BCV, ancrée dans la loi par un statut de droit public, est originale et a fait ses preuves. Pourquoi en faire une grande banque internationale de plus ?

La BCV est un cas unique dans le paysage des banques cantonales de Suisse, puisque l'Etat n'en contrôle que 51%. Or dans la plupart des autres cantons, l'Etat possède toute la banque. Le reste des actions de la BCV est en mains d'actionnaires privés. Ces derniers nomment la moitié du conseil d'administration, l'autre étant nommée par l'Etat, qui a le privilège de désigner la présidence. Cette solution originale, ancrée dans la loi actuelle par un statut de droit public, s'est révélée fort sage.

A la fois privée et publique

La majorité étatique garantit l'indépendance de la banque face aux raiders. En cas de coup dur, l'Etat peut imposer à la banque d'agir dans l'intérêt général. Ce fut notamment le cas lorsque le Conseil d'Etat a contraint la BCV à reprendre la Banque vaudoise de crédit (BVCréd), permettant d'éviter de justesse la faillite de cet établissement entièrement privé. Il faut rappeler ici que sans cette intervention, les créances de la BVCréd seraient devenues immédiatement exigibles, ce qui aurait provoqué des faillites en chaîne de PME.

D'autre part, la présence d'un fort actionnariat privé permet de prévenir les dérives clientélaires et la politique des petits copains qui ont plombé les banques cantonales bernoise, genevoise et valaisanne.

Veut-on vraiment une expansion ?

Guidé par l'esprit du temps, le Conseil d'Etat vaudois propose de rompre cet équilibre éprouvé en transformant la BCV en une SA de droit privé et en réduisant la participation étatique à 33,4%. Pour défendre son projet, le Conseil d'Etat explique au citoyen, sur une dizaine de pages, que cela ne changera pas la mission de proximité de la BCV. Plus étonnant encore, le Président du Conseil d'administration, Gilbert Duchoud, déclare dans Le Temps du 10 septembre 2001 ne pas avoir sollicité cette nouvelle loi.

Pour le lecteur, il y a bien quelques raisons qui sont avancées en faveur du changement, au premier rang desquelles la nécessité de trouver un partenaire international pour permettre une expansion de la BCV à l'étranger (voir DP 1443 et 1476). Les autres arguments, tels que les facilités de recrutement et l'acquisition de know-how, découlent indirectement de la volonté de réorienter partiellement la banque.

Sur le fond, ces arguments seraient pertinents si l'on souhaitait faire de la BCV une grande banque internationale. Toutefois, ce n'est tout simplement pas ce dont l'économie cantonale et les PME ont besoin. La Suisse dispose de suffisamment de grandes banques internationales sans que la BCV ne les rejoigne. En revanche, les PME ont en permanence des difficultés à obtenir des crédits.

Des sérieux inconvénients

En examinant la question de plus près, on s'aperçoit qu'il existe de sérieux inconvénients à abandonner le statut de SA de droit public, à s'allier à un grand groupe financier et à perdre la majorité absolue au sein des organes de décision.

La BCV domine très largement le marché des crédits commerciaux (pour les entreprises de moins de trois millions). Si le repreneur d'une part importante des actions est une autre grande banque suisse, les entreprises vaudoises seront placées devant un quasi-monopole bancaire. Pour obtenir des crédits, les petites et moyennes entreprises vaudoises ne pourront plus faire jouer la concurrence qu'entre deux grandes banques (UBS et CS).

L'acheteur potentiel de ces actions est inconnu pour l'heure. Mais il est peu probable que son souci principal consiste à renforcer le crédit commercial aux PME dans le canton. Au contraire, il risque plutôt d'exercer une forte pression pour accroître la rentabilité de la banque. Pour y parvenir, cette dernière devrait alors être restrictive et plus chère dans l'octroi des crédits. En outre, elle sera contrainte de fermer une partie de ses filiales dans l'arrière-pays, déjà fort malmené ces derniers temps.

La majorité absolue au Conseil d'administration et le choix de personnalités sensibles à l'intérêt général sont les seuls moyens de faire respecter la mission légale de soutien au tissu économique local. En revanche, il est irréaliste d'espérer obtenir par la voie judiciaire que la BCV privatisée respecte la mission que la loi lui assigne. Or, en ne possédant plus qu'un tiers des actions, l'Etat peut être mis en minorité sur les décisions stratégiques par une alliance entre l'actionnaire qui a racheté les 17% d'actions et quelques actionnaires privés actuels. On observera ici que la limite statutaire de 5% d'actions par actionnaire n'offre pas une bonne protection : un raider peut s'appuyer sur des hommes de paille. En outre, l'assemblée générale peut, avec la complicité passive des représentants de l'Etat, librement modifier cette clause, puisque le Conseil d'Etat n'a pas jugé bon de l'inscrire dans la loi.

Domaine Public, 31 août 2001