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Roger Nordmann

Conseiller national, Président du Groupe socialiste du Parlement

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Impôts sur les héritages : le plus équitable de tous les impôts

Par Roger Nordmann, 2 septembre 2000

Dans 24 Heures du 29 août, les libéraux proposent l’abolition de l’impôt sur les successions en ligne directe (des parents aux enfants). On savait qu’ils trouvent désagréable de payer des impôts - comme vous et moi du reste. Mais on les croyait assez raisonnables pour se dire ademettre qu’un minimum d’impôt constitue un mal nécessaire. On avait tort.

Il est difficile de comprendre pourquoi ils s’attaquent précisément à l’imposition des héritages. C’est en effet l’impôt le plus équitable qui soit : les sommes héritées ne dépendent ni du mérite, ni du labeur, ni des besoins de l’héritier. Il peut donc bien en céder une petite part à la collectivité. De plus, c’est un impôt qui n’aucun des défauts suivants :

  • Contrairement à un impôt sur le revenu dont le taux serait excessif, l’impôt sur les successions ne risque pas de décourager le travail et l’effort.

  • Contrairement à l’impôt sur les bénéfices, il ne pénalise pas l’investissement dans les entreprises productrices de richesses et d’emploi.

  • Contrairement à la TVA, l’imposition des héritages n’affaiblit pas la consommation : en général, les fortunes héritées ne servent pas à la consommation, sauf si l’héritier les dilapide.

  • Contrairement aux taxes forfaitaires, l’imposition des héritages ne frappe pas les personnes les plus modestes.

  • Contrairement à l’impôt sur la fortune, il ne pénalise pas des rentiers AVS de condition modeste qui ont investi toutes leurs économies dans une petite maison et qui doivent se serrer la ceinture pour faire face à leurs obligations fiscales.

L’impôt sur les successions a au contraire deux immenses qualités : premièrement, il contribue à rétablir une certaine égalité des chances, certes imparfaite. Même dans une idéologie libérale, on admet au minimum qu’il faut une égalité des chances à la naissance, à défaut de pouvoir garantir une égalité plus tard dans la vie. Nier cela, c’est retourner à la philosophie qui prévalait avant la Révolution française : la noblesse s’héritait alors par le sang. Seconde qualité fondamentale, l’imposition des héritages incite chaque génération à s’investir davantage dans l’économie plutôt que de se reposer sur les lauriers de leurs parents.

Enfin, cet impôt ne réduit pas l’attrait fiscal du canton. Les personnes très âgées ne déménagent pas, dans le seul but « d’optimiser fiscalement leur décès »,  de Vaud vers un canton comme le Valais, qui n’impose pas les successions.

Avec leur proposition, les libéraux franchissent la ligne rouge. Si l’on entre dans leur logique, on peut abolir tous les autres impôts. Leurs récents déboires électoraux leur ont manifestement fait perdre la tête, les amenant à promettre de raser gratis. Ils défendent cyniquement les intérêts d’une infime minorité dont on devine que le papa a eu de la chance, nous chantait Jacques Brel.

Occupant deux sièges au Conseil d’Etat, les libéraux devraient savoir que les prestations publiques coûtent cher et que les Vaudois ne sont pas prêts à y renoncer. En sabordant au Grand Conseil les accords de la Table ronde qu’ils avaient signés et en voulant faire perdre plus de 100 millions aux communes et à un canton encore très déficitaire, ils nous démontrent que la contradiction ne les effraie pas. On sait en effet la réduction du déficit budgétaire figure à la première ligne de leur programme électoral.

Face à tant d’incohérence et d’égoïsme à peine camouflés de la part de son allié historique, le parti radical devra rapidement choisir son camp. Première possibilité, il combattra avec les socialistes une proposition qui nuit gravement à la classe moyenne, parce qu’elle impliquera des économies à la hache dans l’école et la santé. Cette position courageuse impliquerait de renoncer temporairement à leur alliance avec les libéraux. Seconde variante, les radicaux s’alignent sur les positions des libéraux comme ils le font outre-Sarine face à l’UDC blochérienne, parti dont les positions en matière d’héritage sont rigoureusement identiques à celles des libéraux vaudois. Pour les radicaux, il n’y a pas de chemin entre deux. C’est une question de principe et d’étique.

24 Heures - 2.9.00

 

 

  

 

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Contact: Roger Nordmann, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
info@roger-nordmann.ch, tél 021 351 31 05, fax 021 351 35 41

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