Péréquation fiscale, Vaud et Neuchâtel Ouverture extérieure, ouverture intérieure

Par Roger Nordmann, 14 avril 2000

Les citoyennes et citoyens des cantons de Vaud et de Neuchâtel se prononceront sur une nouvelle péréquation financière le même week-end que sur les accords bilatéraux. Dans les deux cantons, cette démarche s'insère dans un projet de redéfinition des compétences de l'Etat et des communes. Et seule la péréquation est attaquée en référendum (voir DP 1418).

A Neuchâtel comme dans le canton de Vaud, on souhaite remplacer plusieurs mécanismes de péréquation dits « verticaux » ­ la plupart des transferts financiers entre canton et communes sont pondérés par les indices de capacité financière attribués à chaque commune ­ par un mécanisme « horizontal » ­ les communes s'aident entre elles.

La péréquation actuelle a trois gros inconvénients. Elle repose sur un très grand nombre de tâches et manque de ce fait de transparence sur ses effets globaux. Elle ne fonctionne qu'en présence d'une imbrication des tâches entre le canton et les communes. Il n'y a souvent plus de rapport entre le coût réel des prestations et leur financement par les communes ­ un système qui invite au gaspillage.

Ces distorsions peuvent rendre les collaborations intercommunales difficiles. Les communes riches ont parfois avantage à ne pas participer aux collaborations, car leur coût « pondéré » dépasse celui de la même prestation effectuée seule. C'est un effet de ce type qui explique, par exemple, le refus du Conseil communal de Pully de participer au financement de la ligne de bus qui doit relier Lausanne à Paudex, une commune voisine. L'ironie veut que ce prolongement soit rendu nécessaire par le déménagement de la Fédération patronale vaudoise, par ailleurs fer de lance du référendum contre la péréquation !

Une simple question d'équité

Au-delà de ces aspects techniques, les considérations d'équité sont au moins aussi importantes. A Neuchâtel, on a estimé qu'il était inacceptable que des contribuables payent deux fois et demi plus d'impôts communaux que d'autres. Dans le canton de Vaud, les disparités actuelles sont encore plus manifestes. Il est amusant de constater qu'avec leur projet, les Vaudois vont parvenir à la situation que les Neuchâtelois veulent abandonner !

A noter encore que les écarts structurels sont plus marqués dans le canton de Vaud : la capacité contributive des habitants de la commune la plus aisée est dix fois supérieure à celle que l'on observe dans la commune la plus modeste. A Neuchâtel, le rapport est légèrement inférieur à sept.

Similitude et divergences des projets

Dans les deux cas, le projet prévoit une aide directe des communes aux communes, sans prélèvement ou contribution de l'Etat. Ici comme là, on tient compte de la force contributive des habitants, des charges des communes-centres et de l'effort financier. Les Neuchâtelois ont encore prévu de tenir compte de critères géographiques, comme l'altitude. Comme ces critères sont essentiellement structurels, ils offrent l'avantage de n'être pas ou peu manipulables. Une garantie pour l'équité et la stabilité du système.

Une opposition surtout lacustre

Dans le canton de Vaud, on s'est plu à relever le caractère essentiellement lacustre de l'opposition au projet : elle émane des communes résidentielles et traditionnellement aisées du bord du lac, appelées à financer le système. Pressentant les résistances, les projets sont construits de manière à soulager une majorité de communes et de population. Il serait toutefois faux de n'y voir qu'un calcul tactique : le fait que les communes riches soient minoritaires en nombre et en habitants fait que l'on arrive assez naturellement à ce résultat