Constituante en accélération

Par Roger Nordmann, 24 décembre 1999

Après un départ d’une lenteur héritée des bernois et matinée d’un formalisme dans lequel nous autres Vaudois excellons, les commissions thématiques de la Constituante se sont enfin mises au travail, près de 8 mois après l’élection de l’assemblée. Soudainement - mais c’était prévisible -, les enjeux se cristallisent clairement. Parmis les principaux, relevons en quatre.

Sous la férule d’un groupe de travail des Juristes progressistes vaudois, nous avons commencé à établir un catalogue de droits fondamentaux et de buts sociaux. Il s’agit de compléter et de renforcer ceux qui sont d’ores et déjà prévus par la nouvelle Constitution fédérale et les traités internationaux tels que la Convention européenne des droits l’homme ou la Convention sur les droits de l’enfance. En filigrane, on pressent déjà le débat décisif sur la justiciabilité de ces droits : à quelles conditions et selon quelles modalités pourra-t-on les faire valoir en justice ?

Le débat sur les communes promet lui aussi de belles empoignades. Les misères faites par la droite à Anne-Catherine Lyon, qui était notre candidate à la présidence de la commission spécialisée, ne sont qu’un avant-goût. Si l’idée de mécanisme d’incitation aux fusions de commune paraît relativement consensuelle, il n’en va pas de même sur la question des fusions imposées par l’Etat. Il n’est toutefois pas exclu que le débat se dépassionne lorsqu’on essayera de se mettre d’accord sur des critères plus objectifs et mesurables : ainsi, on pourrait définir un socle de prestations minimum qu’une commune doit offrir. En dessous de ce minimum, le rattachement à une autre commune deviendrait obligatoire.

La question du système de gouvernement, qui n’avait pas été perçue comme l’un des points chauds par les organisateurs de la journée de brain-stroming, est en train de faire un retour spectaculaire au milieu de la scène. Comme le constat d’un mauvais fonctionnement du grouvernement et d’un lien trop lâche entre le Parlement et le Gouvernement est partagé pas un bon nombre de constituants, deux groupes de travail ont été désigné au sein de la commission no 5 (« les trois pouvoirs »). L’un devra proposer un modèle visant à renforcer la présidence du Conseil d’Etat, à l’instar du système que nous connaissons avec les syndics.

Le second groupe de travail devra proposer véritable système d’alternance, avec responsabilité du gouvernement devant le parlement. Gageons que le débat sera passionnant.

A défaut d’être elle forcement passionnante, la discussion sur les rapports entre l’Eglise et l’Etat sera en tous les cas passionnée. D’un côté, on trouve les partisans du statu-quo: l’Etat pilote l’église protestante, et surtout la finance très généreusement. De l’autre côté, on trouve les partisans d’une séparation complète, telle qu’imaginée par les révolutionnaires de 1789. Ces derniers estiment qu’après 210 ans de revendication, il est temps de mettre en œuvre la libération des consciences..., A cet égard, le PSV avait adopté il y a deux ans une position assez précise qu’il est intéressant de rappeler ici: « Les dispositions régissant les relations entre l'Église évangélique réformée vaudoise et l'État sont marquées par l'époque où le canton comptait 90 % de protestants. Cette proportion est aujourd'hui tombée en-dessous de 50 %. De plus en plus d'ha-bitants de ce canton ne se reconnaissent plus, ni dans l'Église évangélique réformée, ni dans l'Église catholique.

Les règles fixant les rapports entre les églises et l'Etat doivent être fondamentalement révisées.

L'État doit se contenter de dire à quelles conditions une égli-se peut être reconnue comme collectivité de droit public. Les églises reconnues doivent notamment avoir un fonctionne-ment démocratique, elles sont soumises à la surveillance de l'Etat et peuvent bénéficier de subventions pour leurs tâches sociales. »

On le voit, les constituants ont du pain sur la planche. Sur les points essentiels, le parti lui-même n’échappera pas à la conduite d’un débat, et c’est tant mieux ainsi. Les discussions seront particulièrement stimulantes dans les domaines où les positions socialistes ne sont pas définies d’emblées. On pense en particulier au système de gouvernement et à l’organisation du territoire.

Socialiste! - 24.12.99